Comment travailler correctement en CAP dans un ministère qui part en morceaux ? texte diffusé à l’occasion des élections pour le renouvellement des CAP du ministère de la culture
Comment les représentants du personnel, élus au titre des différentes organisations syndicales, vont-ils devoir s’y prendre pour continuer à nous défendre alors que les Directions et le ministre lui-même ont de moins en moins la main sur ce qui fait le quotidien des CAP : les mutations, les affectations, mais aussi les promotions passées au filtre des évaluations locales ?
Explication : naguère, avant que l’Etat ne se mette à se « moderniser » sur le modèle de l’entreprise privée, et ne se mette du même coup à se délester d’une très grande partie de ses missions, nous avions tous le même employeur. La situation était alors assez simple : quand on voulait changer d’affectation et qu’un poste adéquat se trouvait vacant, la demande était examinée en CAP, un avis était rendu, puis le ministre décidait de donner suite ou non, puisque c’était lui le patron dans 95% des cas. Les 5% restant concernaient les détachements et les mises à disposition et ça se passait plutôt bien, en tout cas ça demeurait compré-hensible.
Aujourd’hui, c’est fini, le ministre ne maîtrise plus rien. Il peut encore à peu près décider pour les mutations internes à l’administration centrale et aux services à compétence nationale, là où il reste le patron, mais partout ailleurs (dans les établissements publics, pour les agents mis à disposition ou en détachement dans les collectivités territoriales, et de plus en plus pour ceux qui travaillent dans les services déconcentrés), il signe, mais ce n’est plus lui qui décide. Et ça ne va pas s’arranger, parce que la mauvaise logique comptable de technocrates aussi incultes que dociles croise la lâcheté politique de décideurs irresponsables. L’Etat se réorganise dans un cadre néo-libéral, avec moins de service public et plus d’entreprise, et nous en faisons les frais.
Le ministère se désintègre parce que des lobbies ont réussi à imposer l’idée que la démocratisation de la culture doit passer par une décentralisation radicale et par la création de structures plus ou moins publiques, dotées de la plus grande autonomie possible. Le résultat de cette politique s’étale au grand jour : moins d’Etat, des transferts massifs de compétences aux collectivités territoriales (qui ne sont d’ailleurs pas toujours forcément demandeuses) et aux établissements publics. Ces derniers sont alors poussés dans la voie de l’auto-financement, ce qui selon les cas leur impose le recours au mécénat, au commerce et à la prestation de services, au partenariat avec des structures privées et à l’externalisation de leurs missions.
Dès lors, les établissements culturels, déjà clairement en concurrence entre eux, affrontent la perspective d’une privatisation à moyen terme et d’une généralisation de la mise en concurrence commerciale de leur activité.
Tout cela n’est bon ni pour les agents ni pour les usagers, et tout cela fragilise le rôle des CAP. Siéger en CAP, pour le SNAC-FSU, ce n’est plus seulement donner un avis sur les mutations, les promotions, les affectations, les sanctions, etc. Siéger en CAP, c’est aussi, et peut-être avant tout, défendre le principe-même sur lequel sont fondées les CAP : l’égalité de tous les agents publics en ce qui concerne la gestion de leur carrière au sein de corps statutaires, c’est cela qui est en danger.
Transferts de compétences : les collectivités territoriales
Appliqué sans discernement, le principe d’une décentralisation radicale est évidemment idiot : l’autonomie des collectivités est bien sûr nécessaire, mais elle ne peut conduire à une démocratisation de la culture que si l’Etat est capable de garantir égalité et continuité territoriale en matière d’accès aux institutions culturelles, de financement de la création, d’enseignement et de recherche, de réglementation, bref, de service public.
Or, le mot d’ordre est : « transfert », on transfert aux collectivités tout ce qui est transférable sans aucun projet politique d’ensemble si ce n’est le discours hyper- démagogique consistant à dire que moins d’Etat équivaudrait à plus de liberté. Et bien entendu, nous, les agents du ministère, nous faisons partie du paquet.
Après les Archives et les Bibliothèques, c’est l’Inventaire général qui a été décentralisé, coupant la chaîne patrimoniale sans réflexion d’ensemble au niveau national et créant des disparités encore plus grandes qu’avant 2004. Plus récemment, l’Etat a résolu de se défaire de certains Monuments Historiques, jugés de second plan. Dans tous les cas, de nombreux agents se sont retrouvés complè- tement coupés du ministère. De cette héca- tombe générale, il reste quelques collègues détachés, qui sont encore agents de l’Etat et donc relèvent de nos CAP ; les autres ont dû « opter » et sont sortis de la fonction publi- que d’Etat.
Et leur situation n’est pas simple, car la spécificité des métiers de la culture n’est pas partout reconnue comme il le faudrait. La filière culturelle territoriale, censée accueillir les collègues issus des services de l’Etat, restreint autant les spécialités que les promotions : certains métiers n’existent pas, non plus que certains grades.
Le choix est donc de sacrifier une carrière pour assurer son métier ou de sacrifier son métier pour tenter de poursuivre une carrière au sein d’un ministère de la culture dont les missions se réduisent comme neige au soleil. La réforme des collectivités territoriales qui s’annonce pour 2014 risque d’ailleurs de rendre encore plus flou les contours des métiers patrimoniaux
Même pour ceux qui demeurent – pour le moment – agents de l’Etat, Il est possible d’avoir comme patron une collectivité territoriale. Mais quand un agent de l’Etat est mis à disposition d’un service d’Archives départementales, c’est le ministre qui nomme, c’est le ministère qui paye, mais c’est le département qui décide. Donc, la CAP peut toujours dire ce qu’elle veut si tant est qu’elle en soit informée, son avis n’a absolument aucun poids.
Il est à craindre que les transferts se poursuivent, dans le domaine des monu- ments nationaux notamment, fragilisant au passage les statuts des collègues qui y travaillent et rendant pour eux beaucoup plus compliqué tout projet de mutation.
Il ne s’agit pas de dénier aux collectivités le droit et la possibilité d’administrer les affaires culturelles, il s’agit de voir comment leur action peut être articulée avec celle de l’Etat, ce qui pose la question du rôle (et de la présence) de l’Etat en région dans le champ du service public de la culture.
Or, les DRAC et leurs unités territoriales (les STAP) sont en grande difficulté. Même si elles ont échappé pour un temps à une dilution annoncée dans des entités administratives interministérielles, même si elles ont récupéré les services départementaux qui ont ainsi eux aussi échappé à la mutualisation intégrale dans les services préfectoraux, la période actuelle de mobilisation de leur personnel montre assez leur exaspération. Baisses drastiques d’effectifs, remise en cause des missions, surtout celles qui empêchent localement de bétonner en paix (protections MH et archéologie préventive), baisses de crédits de subvention, éclatement des équipes administratives avec la mise en place de Chorus (une usine à gaz hors de prix qui complique tout et met la pression sur les services), ce tableau critique s’inscrit dans un contexte où la tutelle, localement, devient bien davantage celle du préfet de région que celle du ministre et de son administration centrale.
Aux transferts vers les collectivités répond symétriquement la « déconcentration » le renforcement des services interminis- tériels sous autorité préfectorale, autre façon de désosser le ministère : un peu comme si nous étions tous devenus des agents du Ministère de l’Intérieur… On nous jure que non, mais comme on nous jure aussi que le ministre a pleine autorité sur les mises à disposition en collectivités, on se prend à douter.
L’autonomie des établissements publics
On nous jure également que le ministre conserve une autorité sur les grands établissements publics du ministère, et même que cette autorité est « modernisée et renforcée ». Or, pour ceux qui y travaillent, les établissements publics constituent de plus en plus des entités séparées de l’administration centrale, et on constate hélas souvent que, lorsqu’il s’agit de prendre une décision, certains directeurs d’établissements publics se révèlent largement plus puissants que le ministre.
Pour les personnels, ça se traduit par le fait de se retrouver toujours plus otages de baronnies locales. En ce qui concerne les mutations, notamment, la situation est parfois critique : alors que le pouvoir politique vante les mérites de la mobilité et ne se fait pas faute de contraindre les agents à des mobilités forcées quand ça l’arrange, les personnels des EP sont, eux, interdits de mobilité. S’ils sont sur statut ministériel, ils peuvent bien sûr demander une mutation ailleurs dans le ministère, ils peuvent même l’obtenir, mais ils risquent d’attendre leur arrêté pendant des mois, parfois des années, quand ils ne se font pas souffler le poste par un collègue qui ne connaît pas les mêmes blocages. Là encore, le rôle des CAP est tenu pour négligeable par ceux-là même qui ont la charge de diriger nos institutions.
La cause de ces blocages est connue : ils découlent de l’autonomie de gestion de certains EP sur tout ou partie de leur masse salariale. Normalement, les agents de l’Etat sont payés par l’Etat, mais certains EP rémunèrent directement, avec des crédits à eux, les agents affectés chez eux. En langage techno, on appelle ça : les emplois rémunérés sur le « titre 3 ». Les emplois normaux, ceux de la centrale, des SCN, des DRAC et de certains autres EP, sont, eux, sur « titre 2 ». Ça n’a rien à voir avec le fait d’être titulaire ou contractuel: si vous êtes au Louvre ou à la BNF, vous êtes rémunéré sur du titre 3 (crédits EP) que vous soyez l’un ou l’autre. Ça a une conséquence immédiate, bien qu’en général cachée : vous ne faites pas partie du ministère, budgétairement parlant. Non seulement vous dépendez du « plafond d’emploi » (le nombre d’emplois autorisé par le ministère des Finances) de votre établissement, pas de celui du ministère, mais en plus l’assise budgétaire de votre poste (le fait de savoir qu’on pourra vous payer et le fait d’avoir le droit de le faire) appartient à votre établissement. Traduction : les agents affectés dans les EP qui gèrent du titre 3 deviennent les agents de ces EP. Non seulement on les paye mais en plus on les garde, ils ne peuvent plus sortir car s’ils migrent sur un emploi extérieur à l’EP, ils doivent être désormais payés sur du titre 2 (ou sur le titre 3 d’un autre EP, ce qui n’est pas plus commode). Et là il y a blocage, car le ministère des Finances, avec l’humour délicat qu’on lui connaît, considère tout retour sur titre 2 comme un recrutement, or, comme chacun sait, on ne recrute que dans la limite d’un départ à la retraite sur deux, c’est tordu mais c’est comme ça.
Donc, une disposition qui avait été mise en place pour des raisons qui peuvent à la limite se justifier (gérer les agents au plus près) devient carrément désastreuse dans une période de contingentement dogmatique de l’emploi public. D’une manière générale, on sait bien que les EP raisonnent un peu comme les banques : leurs présidents réclament toujours plus d’autonomie mais ils se mettent à couiner et à demander la protection de l’Etat dès que ça se gâte. Actuellement, ça se gâte, et pour permettre aux agents prisonniers de ne pas rester coincés définitivement, l’administration invente des solutions un peu bricolées, comme une bourse de compensation, alimentées par les EP qui mettent en commun des bouts de postes pour permettre aux agents de rejoindre des emplois sur titre 2 sans que Bercy fasse les gros yeux. Ça fonctionne comme ça peut, c’est mieux que rien, mais ça dépend du bon vouloir des EP et c’est géré dans la plus grande opacité.
Donc, si l’on rappelle souvent que l’auto- nomie des EP c’est l’externalisation à tout crin (de la surveillance dans les musées par exemple), ce qui est une manière efficace de dynamiter le service public et de réduire l’emploi public, il ne faut pas perdre de vue que c’est aussi ce montage complètement kafkaïen de « titre 2 » et « titre 3 ». Dans tous les cas, les CAP ont bonne mine.
Conclusion
Comment, dans ce contexte, pouvons-nous nous défendre et défendre nos métiers ? Pour nous la réponse est simple : en votant et en se syndiquant, en nous organisant, chacun à son niveau, en acceptant de s’informer et de tenir informés les autres, en ne déléguant pas entièrement la responsabilité du débat et des actions sur d’autres, que ce soit les représentants en CAP ou les permanents syndicaux. Eux ont une tâche précise, qui est d’établir un rapport de forces et de négocier, mais ils ne peuvent pas le faire seuls, ça serait d’ailleurs absurde. Sans les agents, la lutte contre les décisions désastreuses auxquelles nous avons à faire face, c’est la lutte du pot de terre contre le pot de fer.
Le minimum vital, c’est d’accepter de se tenir informé, il ne sert à rien de faire l’autruche en s’imaginant qu’on va passer individuel- lement entre les gouttes des réformes, une telle attitude ne mène qu’à des déceptions, outre qu’elle arrange énormément la hiérarchie.
Donc, tenez-vous informés et, puisque telle est notre actualité, n’oubliez pas de voter pour les CAP, il n’y aura qu’un seul tour et le poids de vos représentants dans les instances paritaires découle directement du pourcentage d’électeurs qui votent. C’est très différent, pour l’administration, d’être face à des représentants élus avec une participation de 80% du corps électoral et des représentants élus avec 30% seulement.
Une fois élus, les représentants du personnel issus des élections de cette année devront lutter pied à pied pour que les CAP soient autre chose que de simples chambres d’enregistrement de la faiblesse et du renoncement de l’administration centrale.
Les organisations syndicales mènent un combat constant contre le dé-tricotage des statuts et des services de l’Etat, contre la dispersion des personnels, pour le respect du droit, l’amélioration de conditions de travail et la promotion des agents, et le renforcement des effectifs.
Le travail des représentants CAP n’est possible qu’appuyé sur un combat beaucoup plus global, mais il est indispensable, car certains plis sont vite pris et il est nécessaire de rappeler à l’administration que les agents ne sont pas dupes de ses explications un peu trop faciles (« ça ne dépend pas de nous », «ces mesures s’imposent à tous, à nous comme à vous », etc.)
Pour le SNAC-FSU, ces problèmes de dé- tricotage des institutions sont cruciaux, vos représentants SNAC-FSU sont particulière- ment alertés sur leurs conséquences vis-à-vis des personnels.
On ne peut pas passer sous silence le nombre de dossiers sortis de l’ordre du jour pour cause de mauvaise coordination entre des employeurs multiples, les agents ne sont pas responsables de cet état de fait, ils n’ont pas à en pâtir. On ne peut pas non plus passer sous silence le fait que les solutions sont trop souvent cherchées avec des méthodes bricolées et dans la plus parfaite opacité.
Siéger en CAP, c’est aussi cela: lutter contre l’opacité, les non-dits et les coups de force.
Votez, avant le 20 octobre, pour les listes du SNAC-FSU