Historique des positions du snac-fsu
Le SNAC s’est toujours battu pour le développement de la recherche archéologique en France, et dans ce but, en faveur de la création et du développement des services archéologiques de l’Etat.
Il a milité en faveur de l’intégration des « hors-statut » au sein des services de l’Etat, ainsi qu’au sein des services archéologiques des collectivités, que bon nombre de ses membres « historiques » ont contribué à créer.
Le SNAC a combattu l’idée de créer un établissement public à caractère industriel et commercial, considérant qu’une telle création conduirait tôt ou tard à la mise en place d’une archéologie d’entreprises privées, hors du champ de la recherche publique, à l’instar de ce qui se pratiquait notamment en Amérique du nord.
De façon générale, le SNAC considère que les établissements publics sont par nature des formes de démembrement, de décentralisation voire de privatisation des services publics, et n’a donc pas revendiqué la création d’un EP. Il a toutefois considéré, lors du conflit qui a conduit à la création de l’Inrap (et après d’âpres débats), qu’un EPA était ce qui s’éloignait le moins de ses revendications, permettait d’enraciner l’archéologie « préventive » dans la sphère de la recherche publique. Il en a donc soutenu la création, dans un contexte où l’alternative était la privatisation.
Les fondamentaux : « L’évidence du service public »
L’objectif : le développement de la discipline et de la connaissance, l’impératif d’étude face aux destructions engendrées à partir de l’après-guerre par « l’arrêt de l’empilement des siècles » (G. Aubin, oct.2012).
Le Snac revendique un véritable service public et un financement public, y compris pour les fouilles, fondés sur les principes suivants :
constitution d’archives publiques communes, à l’instar des Archives, accessibles partout selon les mêmes règles ; son corollaire : propriété publique des collections et de la documentation pour s’opposer à leur dispersion ;
exigence d’équité et d’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire ;
harmonisation des pratiques ;
pour les personnels, harmonisation des conditions statutaires et par là même possibilité de passerelles entre les institutions publiques.
Les acquis de la loi de 2001
fonder en droit, dans tous les domaines de l’aménagement du territoire, la possibilité de conduire toutes études archéologiques avant travaux ou toute menace de destruction ;
inscrire sans équivoque ces études dans un cadre institutionnel de service public en rejetant le modèle « concurrentiel » ;
confirmer le rôle éminent de l’état dans la décision d’engager les études et d’en assurer le contrôle scientifique ;
renforcer le système d’évaluation par les pairs (CNRA/CIRA) ;
instituer un mode de financement public reposant sur un mécanisme de redevance;
mettre fin par là même au mode de financement des fouilles au coup par coup par les aménageurs ;
créer un établissement public administratif à vocation de recherche, l’Inrap ;
renforcer la professionnalisation.
Comme on le sait, parties des ces avancées ont été remises en question notamment par la modification de la loi en 2003- 2004.
la loi de 2003-2004 : Les acquis
amélioration du mécanisme de financement des diagnostics ;
introduction des services archéologiques des collectivités dans le dispositif, favorisant leur développement.
LA loi de 2003-2004 : Les régressions
retour au financement des fouilles au coup/coup, cause des grèves des années 1988/1998, soit retour à la subordination de leur réalisation à la capacité financière des aménageurs ;
abandon à ces derniers de la maîtrise d’ouvrage des chantiers d’archéologie et transformation du coeur de métier (la fouille) en prestation de service commerciale, donc hors champ de la recherche publique ;
création des conditions de développement d’un secteur privé à fins commerciales en archéologie ;
institution de la concurrence commerciale des opérateurs entre eux ;
du coup, mise en péril de la viabilité non seulement de l’Inrap mais aussi des services archéologiques des collectivités ;
institutionnalisation du partage du mobilier, engendrant l’éparpillement des collections archéologiques et de la documentation scientifique ;
suppression de la possibilité de prescrire la « conservation » de sites archéologiques ;
rupture de la chaîne opératoire, de la détection du site en contexte « préventif » jusqu’à la publication.
Nécessité de réformer la loi
Réintégration de l’archéologie dite « préventive » dans le champ de la recherche publique ;
fin de la mise en concurrence commerciale des opérateurs, en tant qu’elle est nuisible à la recherche et aux objectifs de sauvegarde, d’étude et de connaissance, de transmission, que la loi était censée poursuivre et garantir ;
Réintégration des personnels des entreprises privées dans le service public (état et collectivités) ;
Réforme du mode de financement des fouilles, avec suppression du financement au coup par par les aménageurs et son remplacement par un mode de financement analogue ou inspiré ou adapté de celui des diagnostics, ou par un financement global ;
retour à la responsabilité de l’Etat en matière d’archéologie préventive
propriété publique du mobilier issu des opérations de terrain, inséparable des archives de terrain, de la documentation produite ;
engagement d’une réflexion sur le statut des sites, gisements et vestiges ;
réintroduction de la possibilité juridique d’imposer et garantir la conservation de sites.
La position du SNAC est donc claire : il est impératif de construire et améliorer un dispositif de service public, fondé sur des institutions publiques, qui réponde aux objectifs de connaissance, articulant ces derniers avec les nécessités contemporaines de développement économique et d’aménagement du territoire.
L’urgence est de mettre fin à la « privatisation » des fouilles introduite en 2003-2004, à la concurrence commerciale entre opérateurs, en tant qu’elles sont nuisibles à la recherche et à sa qualité scientifique, c’est à dire aux objectifs initiaux de la loi de 2001.
