Cliquez ici pour afficher les 21 critères de discrimination selon l’article 225-1 du Code pénal
- l’origine,
- le sexe,
- la situation de famille,
- la grossesse,
- l’ apparence physique,
- la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue,
- le patronyme,
- le lieu de résidence,
- l’état de santé,
- la perte d’autonomie,
- le handicap,
- les caractéristiques génétiques,
- les mœurs,
- l’orientation sexuelle,
- l’identité de genre,
- l’âge,
- les opinions politiques,
- les activités syndicales,
- la qualité de lanceur d’alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte
- la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français,
- l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.
Cellule de signalement externe au ministère
- par téléphone au 0801 90 59 10 (numéro vert) du lundi au vendredi de 9h à 13h
- par courriel à signalement-culture@conceptrse.fr
- sur le site conceptrse.fr/signalement-culture (mot de passe 1959) ou en flashant le QR code ci-contre
- par courrier à l’adresse : Cabinet Concept RSE – Pôle tertiaire ECO WORK- 2 ZI Chartreuse Guiers – 38380 Entre-deux-Guiers
Dans tous les cas, mentionnez le code employeur du Ministère : 1959
Fiches pratiques du SNAC-FSU
- Simulateur d’impact des discriminations croisées en France
- Jeu pédagogique : Marcher dans mes pas, situations de handicap
Textes généraux
2016 : GRIF, Cadre juridique de la discrimination
2015 : Bilan de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique (DGAFP)
L’origine
2020 06 22 : Défenseur des droits, Discriminations et origines : l’urgence d’agir, rapport
2020 06 15 : Défenseur des droits, Discriminations et origines : l’urgence d’agir, synthèse du rapport
2016 09 : Défenseur des droits : Accès à l’emploi et discriminations liées aux origines, résultat de l’appel à témoignages
Le sexe
2023 : Egalité au ministère de la Culture, axes de travail 2023-2027
2022 : Feuille de route égalité (MC)
2019 : Feuille de route égalité 2019-2022 (MC)
2016 12 22 : Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (DGAFP)
Textes du ministère de la Culture
2025 : liste des responsables de la prévention des discriminations (RPD) du ministère de la Culture
2025 : liste de responsables prévention des discriminations et VHSS de l’administration centrale
Page Sémaphore
Diversité, axes de travail 2023-2027, ministère de la culture
