Voir l’article 225-1

   

Cellule de signalement externe au ministère
  • par téléphone au 0801 90 59 10 (numéro vert) du lundi au vendredi de 9h à 13h
  • par courriel à signalement-culture@conceptrse.fr
  • sur le site conceptrse.fr/signalement-culture (mot de passe 1959) ou en flashant le QR code ci-contre
  • par courrier à l’adresse : Cabinet Concept RSE – Pôle tertiaire ECO WORK-  2 ZI Chartreuse Guiers – 38380 Entre-deux-Guiers

Dans tous les cas, mentionnez le code employeur du Ministère : 1959

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Fiches pratiques du SNAC-FSU

      

Textes généraux

2016 : GRIF, Cadre juridique de la discrimination

2015 : Bilan de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique (DGAFP)

L’origine

2020 06 22 : Défenseur des droits, Discriminations et origines : l’urgence d’agir, rapport

2020 06 15 : Défenseur des droits, Discriminations et origines : l’urgence d’agir, synthèse du rapport

2016 09 : Défenseur des droits : Accès à l’emploi et discriminations liées aux origines, résultat de l’appel à témoignages

Le sexe

2025 04 03 : Accord de méthode sur la négociation d’un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la Culture

2023 : Egalité au ministère de la Culture, axes de travail 2023-2027

2022 : Feuille de route égalité (MC)

2019 : Feuille de route égalité 2019-2022 (MC)

2016 12 22 : Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (DGAFP)

   

Textes du ministère de la Culture

2025 : liste des responsables de la prévention des discriminations (RPD) du ministère de la Culture
2025 : liste de responsables prévention des discriminations et VHSS de l’administration centrale
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Diversité, axes de travail 2023-2027, ministère de la culture