Chers collègues,
Nous vous avons déjà parlé (ici et ici) du rapport IGAC sur l’emploi contractuel que le ministère refuse de nous transmettre alors même qu’il constitue un élément d’information essentiel pour la négociation de la grille de rémunération des contractuels (la fameuse grille « Albanel »).
Aujourd’hui, alors que cette négociation était en panne depuis les suppressions de budget de février dernier, le directeur de cabinet convie les syndicats à une réunion sur ce thème le 21 juin.
Fort bien, mais l’attitude butée du cabinet et de l’administration n’a pas évolué d’un iota : pas question de nous donner ce rapport (à la préparation duquel nous avions participé en toute bonne foi en 2021) au motif qu’il n’y aurait rien d’intéressant dedans.
S’il n’y a rien d’intéressant, qu’ont-ils à perdre à nous le donner ? Et s’il y a quelque chose d’intéressant, comment peuvent-ils avoir le culot de nous inviter à une négociation en nous cachant de manière aussi grossière des éléments d’information ?
Pour rappel, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a donné raison à la FSU Culture : ce rapport est communicable et doit être communiqué. Mais notre ministre, son cabinet, le secrétariat général, et en son sein le service des ressources humaines, se sont entendus pour s’asseoir sur l’avis de la CADA. Revenez négocier et nous vous donnerons le rapport « dès que la première étape de négociation 2024 aura pu être conclue », pour reprendre les termes du chef du SRH, autrement dit : quand il ne vous servira plus à rien.
Non seulement c’est indécent mais en plus c’est très bête, car si l’on découvre dans le rapport des éléments qui auraient été de nature à nous faire hésiter à signer un accord, il est clair que nous dénoncerons tout accord signé dans de telles conditions. Donc, leur engagement à nous donner le rapport après la conclusion d’un accord partiel, on n’y croit pas une seconde.
Par ailleurs, l’accord de méthode signé par l’ensemble des organisations syndicales prévoit un train de négociations jusqu’en 2027. Il apparaît que ce qui intéresse l’administration est uniquement la partie qu’ils souhaiteraient nous faire signer en 2024, puisque juste après ils nous donnent le rapport, juré craché ! Cela dit bien que tout le reste est uniquement de la poudre aux yeux destinée à donner aux organisations syndicales qui voudront bien se prêter à cette mascarade l’illusion qu’elles ont leur mot à dire sur un dossier où les points les plus importants auront été décidés dès le départ.
Bon, nous prendre pour des crétins, ça va bien cinq minutes. La CADA ne peut plus intervenir dans cette affaire après avoir rendu son avis, en revanche elle peut nous conseiller, et son conseil est de saisir le Tribunal administratif. C’est chose faite : la FSU Culture qui a un peu de suite dans les idées a lancé un référé en vue d’obliger le ministère à transmettre le rapport avant la reprise des négociations.
Nota bene : il est fort regrettable que les avis de la CADA soient uniquement consultatifs et n’aient pas de valeur contraignante face à des administrations qui n’hésitent pas à faire preuve de mauvaise foi et à jouer le pourrissement. C’est un exemple de plus du déséquilibre des pouvoirs que connaît la France au profit de l’exécutif, ce qui est loin d’être un signe de bonne santé démocratique.
Hasard du calendrier : ce point était très précisément à l’ordre du jour d’une journée d’étude organisée vendredi dernier par l’Observatoire de l’éthique publique sur le thème du « secret », de « l’opacité » et de la « transparence » autour des documents des institutions françaises. Visiblement, nos hauts responsables n’étaient pas au courant de cette journée. Ou alors ils s’en fichent complètement…