Le rapport sur les contractuels qui embête notre ministre

Sans doute le savez-vous, plus de la moitié des agents du ministère sont des contractuels.

Du coup, quand la loi du 6 août 2019 est sortie, avec ses mesures facilitant l’emploi contractuel, la ministre de la Fonction publique d’alors a jugé bon de déclarer que le ministère de la Culture devait être « pilote en matière de rénovation de la politique de gestion des agents contractuels ». Donc le 21 décembre 2021, les directeurs de cabinet des ministères des Finances et de la Culture ont signé une lettre de mission à l’intention des deux inspections : l’IGF et l’IGAC.


Les inspections ont fait leur travail, avec de nombreuses consultations au début de l’année 2022 (toutes les organisations syndicales se sont prêtées au jeu) et ont, comme il se doit, rendu un rapport.

Et puis plus rien.

Le néant.

On nous demande de participer à une mission d’inspection, mais après on nous oublie.

Comme ces temps-ci il est question de revoir le cadre Albanel, nous nous sommes dit qu’un rapport  comme ça pouvait être fort utile pour nos travaux, puisqu’il devait aborder : 

– le recensement de l’emploi contractuel et le diagnostic des situations qui pourraient être qualifiées de précaires

– des propositions d’évolution en terme de doctrine d’emploi des agents contractuels

– une  cartographie des cadres de gestion en vigueur au ministère

– une stratégie de convergence progressive dans un objectif d’amélioration de la cohérence de la gestion des compétences et des carrières

Rien que ça ! Nous, on se bat pour de l’emploi statutaire, avec des concours, et parallèlement pour que les contractuels qui sont en poste soient traités le moins mal possible. Mais on constate que le ministère et ses établissements font du contrat en douce et que chaque fois qu’on s’intéresse à une filière (métiers d’art, recherche, administration…) il y a la filière statutaire officielle et, planqué dans un coin, un double contractuel de la filière avec un certain nombre de collègues qui sont gérés cahin caha. Donc un travail d’inspection sur le sujet nous intéresse.

Le 7 novembre, la FSU Culture fait parvenir à Madame la ministre une demande de communication du rapport en question (il s’agit du rapport IGAC n° 2022-07 issu de la  Mission interministérielle sur l’emploi contractuel au ministère de la Culture et dans ses établissements publics).

Pas de réponse…

Le 5 décembre, en entretien bilatéral, nous réitérons notre demande. Madame la ministre nous répond, oralement, qu’elle ne souhaite pas que ce rapport soit diffusé au motif qu’il ne correspondrait pas à la commande et qu’il s’agirait plutôt d’un texte philosophique que d’un rapport administratif.

Donc, si on comprend bien, il n’y a rien d’intéressant dans ce rapport, c’est en fait un mauvais rapport et donc ce n’est pas la peine de nous le donner.

En passant, les trois inspectrices de l’IGAC qui ont travaillé au sein de la mission et qui ont planché sur son écriture apprécieront : Eh Ho, l’IGAC, peut mieux faire, vous avez 6 !

Comme nous n’aimons pas être pris pour des billes, même par une ministre, nous avons redemandé communication du rapport au cours du CSA ministériel d’hier et, comme nous n’avions pas de réponse, nous avons saisi la CADA.

Donc, on attend, on vous donnera des nouvelles. Mais on se dit que pour qu’un rapport fasse peur à une ministre, il doit contenir autre chose que de la philosophie. On vous dira.

Dernier détail intéressant : le mail à la CADA a été rejeté par le serveur du ministère. Donc sachez que, à partir de vos mails professionnels, vous pouvez aller sur YouTube et commander des choses sur Amazon, mais que vous ne pouvez pas saisir la CADA, c’est comme ça.

Pas grave, on est passé par un autre serveur.