Jour de carence, 90 % de salaire : la FSU Culture dit toujours non

La FSU Culture s’est toujours opposée fermement au jour de carence et à la règle des 90 % de rémunération appliquée aux agents en arrêt maladie. Ces mesures (techniques) traduisent un choix politique qui a d’importantes conséquences sur la rémunération des agents : elles découlent d’une volonté de décourager les arrêts maladie partant d’une suspicion a priori envers les agents publics qui en abuseraient.

Sous-entendre qu’un agent malade risque d’abuser d’arrêts maladie s’ils ne lui « coûtent» rien, c’est faire fi de l’avis médical et de la responsabilité du praticien qui signe la prescription d’arrêt — un arrêt de travail est une prescription d’abord médicale ! — et nier ensuite la réalité quotidienne du service public : un service public qui tourne souvent en sous-effectif, avec des agents qui subissent des situations professionnelles pathogènes qui les empêchent de travailler.

Mais surtout, pénaliser financièrement un agent malade produit l’effet inverse de celui recherché : l’agent dans cette situation est incité à travailler malade. Il prend le volant ou les transports dans un état affaibli, au point peut-être de se mettre en danger ainsi que toutes les autres personnes croisées sur la route ou dans les transports en commun !

Aujourd’hui, vu le pouvoir d’achat dégradé de bon nombre d’agents publics et le renchérissement du coût de la vie, les plus modestes, mais pas seulement, ne vont bientôt plus avoir les moyens de tomber malades ! C’est déjà le cas pour un grand nombre d’agents qui vivent ainsi avec une angoisse supplémentaire à leurs éventuels soucis de santé. Une telle angoisse est elle-même source de nouveaux problèmes de santé aggravés !

Arrêt maladie : une retenue qui arrive sans crier gare

Quand un agent s’arrête pour raison de santé, il sait qu’une retenue sera opérée sur son salaire. Ce qu’il ne sait pas, c’est combien, ni quand.

En pratique, la déduction peut tomber deux, trois, parfois quatre mois après l’arrêt. Sans courrier préalable. Sans montant annoncé. Sans date communiquée. L’agent découvre la retenue sur son bulletin de paie souvent trop tard pour adapter ses dépenses ou anticiper son solde bancaire.

Pour les agents en situation financière fragile, il ne s’agit pas d’un désagrément administratif. C’est un découvert, des frais bancaires, et une accumulation de difficultés qu’une simple information aurait permis d’éviter.

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Un exemple courant :
Un agent est placé en arrêt maladie quinze jours en octobre. Sa paie de novembre est versée normalement. En décembre, sans aucun avertissement, la retenue est prélevée — parfois en totalité, d’un seul coup. Son compte passe dans le rouge car il n’a tout simplement pas été informé.

Trop-perçu : le prélèvement fantôme

Même logique, même opacité. Un agent a perçu des sommes indues — souvent sans le savoir au moment des faits, parfois sur plusieurs mois, parfois à la suite d’une erreur de l’administration elle-même.

Quand le service des ressources humaines engage la récupération, l’agent n’est généralement pas prévenu. Pas de lettre explicative. Pas de calendrier de remboursement proposé. Aucune possibilité d’aménagement évoquée. La somme est prélevée directement sur le salaire — parfois intégralement, d’un seul coup, quelle que soit son importance.

En commission de secours, nous voyons régulièrement des dossiers dont l’origine est exactement celle-là : un trop-perçu récupéré sans information, sans délai, sans accompagnement. Une situation qui aurait pu se gérer sereinement avec un simple courrier est devenue une crise financière pour l’agent et sa famille.

Ce que vit l’agent :
Aucune information sur le montant à rembourser ni sur les modalités de récupération.
Aucun échéancier proposé.
Aucune possibilité réelle de négocier.
Découverte de la déduction sur le bulletin de paie, sans recours immédiat.

Ce que le SNAC-FSU Culture exige

Nos demandes ne sont pas hors de portée. Ce sont des pratiques élémentaires de gestion des ressources humaines que tout employeur digne de ce nom devrait appliquer.

▸   Un courrier adressé à l’agent avant tout changement important dans la rémunération, qu’il s’agisse d’une retenue pour arrêt maladie ou de la récupération d’un trop-perçu. Ce courrier doit indiquer le montant, le motif et la date de prélèvement ou d’application prévue, avec un délai suffisant pour que l’agent puisse s’organiser.

▸   Un accompagnement systématique lorsque les sommes à récupérer ou à déduire sont significatives : proposition d’un échéancier adapté à la situation de l’agent, et possibilité réelle de le négocier avec le SRH.

▸   La création d’un point de contact identifié pour ces situations, accessible et en mesure de répondre rapidement — pas un numéro vert qui renvoie à une FAQ.

L’État employeur a des droits. Il a aussi des obligations, et parmi elles celle d’informer ses agents. Gérer les ressources humaines, ce n’est pas seulement récupérer des sommes dues, c’est aussi traiter les personnes avec le respect minimum qu’on doit à quelqu’un qui travaille pour vous. Et on continuera de se battre pour revenir sur les mesures iniques et dangereuses du jour de carence et de la retenue de 10% du salaire en cas d’arrêt maladie. L’employeur public doit rester exemplaire et un modèle à suivre pour l’ensemble des employeurs y compris privés et non céder au dumping social qui aligne les lois sur le moins-disant social : battons-nous pour l’égalité vers le haut !