Simulateur CMO — SNAC-FSU Culture

Comment utiliser ce simulateur : saisissez vos éléments de rémunération mensuelle brute dans le tableau ci-dessous. Les résultats se calculent en temps réel à droite. Seules les cellules bleues sont modifiables.

①

Données salariales de l'agent Valeurs mensuelles brutes

Élément de rémunération	Retenue ?	Montant mensuel brut
Traitement indiciaire brut (TIB)	OUI	€
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)	OUI	€
Complément de traitement indiciaire (CTI)	OUI	€
IFSE — part fixe (RIFSEEP)	OUI	€
Indemnité compensatrice hausse CSG	OUI	€
Autres primes suivant le sort du traitement	OUI	€
Indemnité de résidence (IR) maintenue à 100 %	NON	€
Supplément familial de traitement (SFT) maintenu à 100 %	NON	€

②

Paramètres de l'arrêt

Nombre de jours d'arrêt dans le mois

Entre 1 et 31 jours calendaires

Journée de carence applicable ?

NON si prolongation (≤ 48h) ou CITIS / CLM / grossesse

③

Récapitulatif — Fiche de paie comparée

Élément	En service normal	En CMO (90 %)	Différence
TIB	—	—	—
NBI	—	—	—
CTI	—	—	—
IFSE (part fixe)	—	—	—
Indem. CSG	—	—	—
Autres primes	—	—	—
IR 100 %	—	—	0,00 €
SFT 100 %	—	—	0,00 €
Retenue journée carence	—	—	—
TOTAL BRUT MENSUEL	—	—	—

Base soumise à retenue

TIB + NBI + CTI + IFSE + CSG + Autres

— €

Valeur du 1/30^e

Base ÷ 30

— €

Retenue — Journée de carence

1/30^e si carence = OUI

— €

Jours rémunérés à 90 %

Jours arrêt − 1 (si carence)

— jours

Retenue 10 % sur jours rémunérés

(Base÷30) × jours rem. × 10 %

— €

Perte brute totale

— €

Carence + réduction 10 %

Taux cotisations salariales estimé %

Perte nette estimée — €

Coût quotidien net de l'arrêt — €/j

⚠ Estimation. La perte nette réelle dépend de votre situation individuelle.

Position SNAC-FSU Culture : cette double pénalisation (carence + réduction à 90 %) est injuste. Nous revendiquons le maintien à 100 % et la suppression de la journée de carence.

Source : Note syndicale SNAC-FSU Culture — Congé de maladie ordinaire, mai 2025. Réforme issue de l'art. 189, loi n° 2025-127 du 14 février 2025 et du décret n° 2025-197 du 27 février 2025. Applicable depuis le 1^er mars 2025.

Identifier la base soumise à retenue

Base = TIB + NBI + CTI + IFSE (part fixe) + Indem. CSG + Autres primes suivant le traitement

L'indemnité de résidence (IR) et le supplément familial de traitement (SFT) sont exclus : ils sont maintenus intégralement à 100 %, quelle que soit la durée et la nature de l'arrêt.

Fondement : art. 1^er du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 — les primes et indemnités suivent le sort du traitement en CMO.

Calculer la retenue pour journée de carence

Retenue carence = Base soumise ÷ 30

Le premier jour de tout arrêt de maladie ordinaire n'est pas rémunéré par l'employeur public (circulaire du 15 février 2018, reprise à l'art. L. 822-3 CGFP). La retenue correspond à un 1/30^e de la rémunération mensuelle. Ce jour est néanmoins décompté au titre du CMO.

Exceptions : pas de carence en cas de prolongation (délai ≤ 48 h, même affection), CITIS, CLM / CLD, CMO prénatal, fausse couche (depuis le 1^er janv. 2024).

Calculer la retenue mensuelle de 10 %

Retenue 10 % = (Base ÷ 30) × Jours rémunérés × 10 %

Depuis le 1^er mars 2025, les 3 premiers mois de CMO sont indemnisés à 90 % du traitement au lieu de 100 % (art. 189 LFI 2025). Les jours rémunérés correspondent aux jours d'arrêt, déduction faite d'un éventuel jour de carence. La réduction s'applique à chaque trentième de rémunération.

Calculer la perte brute totale

Perte brute = Retenue carence + Retenue 10 %

Pour un mois complet d'arrêt (30 jours) avec carence, le calcul devient :

Perte brute = (Base ÷ 30) + [(Base ÷ 30) × 29 × 10 %] = (Base ÷ 30) × 3,9

Estimer la perte nette

Perte nette ≈ Perte brute × (1 − Taux moyen cotisations salariales)

Le taux moyen de cotisations salariales est d'environ 11,1 % pour la FPE (retraite CNRACL/RAFP + maladie) à 14,5 % selon la situation. La perte nette reste supérieure à 70 % de la perte brute. Cette estimation ne tient pas compte de l'impôt sur le revenu.

La réduction à 90 % n'a aucun effet sur la retraite : la période de CMO est validée en totalité pour les droits à pension (DGAFP, fil Employeurs Publics PEP's, avril 2025).

Exemple chiffré complet — Cas de référence (chapitre V de la note)

Données de l'agent

Élément	Montant	Soumis ?
Traitement indiciaire brut (TIB)	2 100,00 €	OUI
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)	80,00 €	OUI
IFSE (part fixe)	500,00 €	OUI
Indemnité de résidence (IR)	63,00 €	NON
Supplément familial de traitement (SFT)	73,04 €	NON
Base soumise (TIB + NBI + IFSE)	2 680,00 €

Calculs (arrêt de 30 jours, avec carence)

Étape	Calcul	Résultat
Valeur du 1/30^e	2 680 ÷ 30	89,33 €
Retenue journée de carence	1/30^e × 1	− 89,33 €
Jours rémunérés à 90 %	30 − 1	29 jours
Retenue 10 % sur 29 jours	89,33 × 29 × 10 %	− 259,07 €
PERTE BRUTE TOTALE (mois complet)		− 348,40 €

Note : l'IR (63,00 €) et le SFT (73,04 €) sont maintenus intégralement à 100 % et ne contribuent pas à la perte brute. La perte nette estimée après cotisations (taux 14,5 %) s'élève à environ − 297,79 €.

Simulation multi-mois : les données salariales sont reprises depuis l'onglet Simulateur. Saisissez le nombre de jours d'arrêt et l'applicabilité de la carence pour chaque mois. La carence ne s'applique qu'une seule fois par arrêt continu.

Total jours CMO

0 j

Total retenues carence

0,00 €

Total retenues 10 %

0,00 €

Perte brute annuelle

0,00 €

⚠ Attention : les droits à 90 % du traitement sont calculés sur une année médicale glissante (12 mois consécutifs, non l'année civile). Au-delà de 90 jours de CMO sur cette période, la rémunération bascule à 50 % (demi-traitement) pour les 9 mois suivants. Ce simulateur ne gère pas automatiquement le passage au demi-traitement.