Textes ministériels importants

2021 : Boîte à outils santé et sécurité au travail

mars 2021 : Méthodologie de l’enquête du CHSCT en cas d’accident de service ou de travail

mars 2021 : Méthodologie de l’enquête du CHSCT en cas de suicide ou de tentative de suicide

mars 2021 : Guide de la prévention de l’inaptitude professionnelle et du maintien dans l’emploi

22 novembre 2018 : Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la Culture

25 mars 2016 : Circulaire relative aux autorisations d’absence et facilités horaires

17 décembre 2015 : Charte sociale du ministère de la Culture et de la Communication concernant ses relations avec ses prestataires 

8 juillet 2015 : Accord relatif aux modalités de recrutement et de gestion des agents contractuels au sein des services et établissements publics administratifs relevant du ministère chargé de la culture