22 novembre 2018 : Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la Culture

25 mars 2016 : Circulaire relative aux autorisations d’absence et facilités horaires

17 décembre 2015 : Charte sociale du ministère de la Culture et de la Communication concernant ses relations avec ses prestataires

8 juillet 2015 : Accord relatif aux modalités de recrutement et de gestion des agents contractuels au sein des services et établissements publics administratifs relevant du ministère chargé de la culture