A la suite de la signature du protocole IFSE de décembre 2021, a été prévue une renégociation des IFSE à compter de février 2022.
Pour des questions de planning et de COVID, la première discussion sur la méthode a commencé en mai 2022.
Ce jour, 15 juin 2022, a eu lieu la deuxième réunion, avec des propositions de la part de l’administration, représentée par l’administrateur général, et la direction des ressources humaines.
L’administrateur général nous a informé avoir rencontré notre autorité de tutelle (Ministère de la Culture) le 14 juin 2022.
Plusieurs points à retenir sur les propositions de l’administration :
– 1) Le système RIFSEEP : sera aligné sur les moyennes du ministère, tant sur l’IFSE que sur le CIA (Complément Indemnitaire Annuel).
– 2) Donner une priorité pour appliquer le reclassement à l’ancienneté pour les catégories C et B sur 2022, avec effet rétroactif au 01/01/2022.
Sur ce point : Nous avons relevé, comme d’autres O.S. que le protocole initial portait sur un effet rétroactif au 1er juin 2021. Nous ne pouvons pas entendre que la rétroactivité ne s’appliquera qu’à partir de janvier 2022. L’administrateur évoque un équilibre financier difficile. Le budget global pour 2022 s’élèverait à près de 800.000,00€ ce qui revient à dire que 466.000 € serait à abonder pour la partie 2021, ce que le Louvre ne pourrait faire à l’heure actuelle…
En l’état, la réévaluation de l’IFSE pour les catégories B et C devrait être réalisée sur la paie de septembre 2022, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
– 3 ) Une mesure à l’acte, concernant le RIFSEEP, soit selon les disponibilités de chacun par rapport aux critères : mobilité, promotion, fonction, expérience acquise… et + de 10 ans d’ancienneté.
Nous avons demandé, comme d’autres OS, Une actualisation au fil de l’eau (exemple, un agent avec 9 d’ancienneté sera également concerné dès 10 ans d’ancienneté acquise) a été demandée.
– 4) Concernant les catégories A : Les mesures de rééchelonnement ne sont pas encore connues, ni en montant par responsabilité, ni en enveloppe globale.
– 5) Le C.I.A. : vu par l’administration intimement lié à l’IFSE.
Pour notre part, nous dissocions les 2 sujets.
L’administration souhaite être à la fois dans une progressions légitime mais aussi dans l’esprit des textes, avec une différenciation des responsabilités et une modération selon ces dernières et la façon de servir, sans baisser, sauf raisons formelles, le socle actuel (450,00€).
2022 : approche pluriannuelle : catégories A-B-C = 450,00€
2023 : intégration de la modulation individuelle, à la hausse, par catégorie.
2024/2025 : augmentation des montants pivots, à voir avec le Ministère de la Culture.
L’administration retient les risques de subjectivité liés à l’attribution du C.I.A et propose un comité de suivi (on n’espère pas un comité « Théodule ») inscrit dans la durée qui permettrait de résoudre les disparités trop évidentes…
Autres questions évoquées :
– Sur les recrutements et concours. Il a été rappelé le manque crucial de concours de toutes natures et en particulier dans le corps des ASM, pour combler le sous-effectif récurrent notamment dans cette filière.
L’administrateur a évoqué un concours interne réservé, en discussion avec le Ministère de la Culture, qui serait mis en place en 2023.
– Sur les derniers arrêtés de changement d’échelon liées à la réduction d’ancienneté, dans la filière ASM, grades C1 et C2.
Certains d’entre vous ont reçu un arrêté avec un changement d’indice, mais avec le même échelon. Le DRH nous a informé que c’était le ministère qui avait géré ces arrêtés mais une rectification pour les cas signalés et recensés aurait lieu sur la paie de septembre 2022 (exemple C2 6ème échelon indice 365 qui devrait être 7ème échelon indice 370, selon la date d’arrêté initial d’un an minimun).
Une prochaine réunion est prévue le 1er juillet 2022 avec une actualisation des IFSE actuelles et des propositions de la part de l’administration du Louvre en concertation avec le Ministère de la Culture.
