Les agents de la DRAC ont été informés courant mars 2025 par leurs chefs de service de la forte réduction (de l’ordre de 50%) des frais de déplacements qui leur sont octroyés.
Avec de telles réductions les agents sont donc forcés de choisir : abandonner une partie de leurs missions ou abandonner l’idée de se faire rembourser les frais de missions !
Outre le principe de cette réduction, nous dénonçons la méthode mise en œuvre, qui additionne l’arbitraire du national au dilettantisme du local :
• L’opacité du procédé : ni les agents, ni leurs représentants, n’ont été informés du montant de budget octroyé à la DRAC dédié aux frais de missions, ni de la répartition entre services.
• La décision inique et unilatérale de définir des enveloppes par corps, sans travail préalable sérieux sur les états de frais des années précédentes, sans concertation avec les chefs de service et donc sans connaissance de la réalité des besoins et des missions des collègues, besoins rarement en corrélation avec le statut des agents.
• Le report de la responsabilité et de l’annonce des réductions de frais sur les chefs de service.
• Arbitrage des déplacements prioritaires laissé au jugement des agents sans accompagnement officiel face aux pétitionnaires.
• Et enfin, l’effet pervers de ces choix arbitraires : favoriser la voiture au détriment des transports en commun !
Les obligations des services de l’État en matière d’engagement écologique sont pourtant régulièrement mises en avant. La circulaire de la Première ministre de novembre 2023 pour des services publics écoresponsables préconise clairement :
– Réduire et verdir les déplacements professionnels, en développant le distanciel et le report modal
– Inciter au report de la voiture vers le train, les transports collectifs et les modes actifs pour les trajets professionnels afin de réduire les consommations de carburant, en complément de la réduction à la source des déplacements.
Les facteurs d’amélioration du bilan carbone de la DRAC, hors isolation et fluides, sont essentiellement les alternatives à la voiture thermique dans le cadre des déplacements professionnels des agents. Dans le cadre de la rédaction du Plan de mobilité de la DRAC Occitanie 2024-2026, les agents ont répondu à un questionnaire sur leurs modalités de déplacements professionnels, leur capacité à en changer et les pistes d’amélioration possibles. Il ressort de ce questionnaire que le train est largement utilisé par les agents pour leurs déplacements professionnels : à Montpellier, les deux modes de déplacement professionnels les plus fréquents sont la voiture (51%) et le train (28%). A Toulouse, l’écart est bien plus réduit : 38% des déplacements sont effectués en voiture contre 31% en train.
Les déplacements en transport en commun présentent par ailleurs pour les agents des avantages en termes de santé et de sécurité, mais aussi en terme d’efficacité, avec la possibilité de travailler dans le train.
Or se déplacer avec les transports en commun pour les trajets professionnels relève déjà d’une démarche « militante » : temps de transport souvent un peu plus long de « porte à porte », difficultés récurrentes pour la réservation des trains par Chorus DT, difficultés pour se faire rembourser les frais avancés…
Incompréhensible !
Désormais les frais de transport en commun seront imputés sur l’enveloppe « personnelle » de l’agent, au contraire des frais engendrés par les transports en véhicule de service.
Cette décision irresponsable (au sens strict) incite à une utilisation irraisonnée de la voiture et pénalise les collègues qui s’efforcent déjà de réduire leur empreinte carbone dans le respect des directives nationales.
Nous réclamons donc :
• que les frais de transport en commun soient également imputés sur une enveloppe globale correctement dotée OU soit que les préfectures négocient des cartes train qui n’émargent pas sur l’enveloppe personnelle des agents ;
• que soient mis en place des dispositifs qui incitent concrètement les agents à faire des choix éco-responsables, avec une prise en compte des réalités des missions des uns et des autres.
Dans l’état, les enveloppes programmées ne permettent plus d’assurer correctement les missions de service public pour les agents qui exercent des missions sur le terrain (CST, contrôle réglementaire).
Cette austérité brutale va empêcher :
• de participer à des évènements d’envergure régionale ou nationale, dont certains sont nécessaires à l’exercice du métier (commissions, réunions, évènements déterminants pour l’actualité de la recherche ou de la création, consultation de documentation ou d’archives sur des sites distants (ex : médiathèque du Patrimoine et de la Photographie) …
• de se former en dehors des formations organisées par le ministère (tous frais compris). Or pour certains services/agents/corps, l’essentiel des formations pertinentes relève d’autres organismes que le ministère (INP, école d’Avignon, école de Chaillot, ARAAFU, etc), avec des conséquences prévisibles sur la qualité de l’expertise des services.
Ces réductions drastiques et inconséquentes vont avoir à très court terme un effet sur la qualité du service, sur les conditions de travail des agents, sur leur santé, et sur l’attractivité des postes, réduit pour les agents à une instruction en chambre et dématérialisée, avec une déperdition progressive de compétence.
Nous réclamons donc :
• des budgets revus et de nouveaux arbitrages qui favorisent en particulier l’exercice des missions réglementaires et la formation continue des agents.
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