CSA ministériel du 3 février 2026 : déclaration intersyndicale
La décision de la ministre de mettre fin à la négociation sur l’égalité professionnelle moins de 2 mois avant son départ est totalement déloyale vis-à-vis des personnels et des organisations syndicales.
Après 14 mois de tergiversation pour signer l’accord de méthode (préalable à toute négociation) avec les organisations syndicales, laissant seulement 6 mois de négociation sur 6 axes et 21 actions, l’arrêt brutal de la discussion est la marque d’une immaturité démocratique et d’une incapacité à honorer des engagements de haut niveau pour l’amélioration des conditions sociales de plus de la moitié des personnels.
Considérer qu’« il s’agit d’un enjeu majeur en matière de politique de ressources humaines […] dans lequel les efforts et la vigilance doivent être constants » impliquerait de continuer le processus de négociation. Or, Mme Dati a décidé de verrouiller les débats avant son départ plutôt que de confier le dossier à son/sa successeur.e.
Quelle indignité !
Dans ces circonstances, non contente de profiter de ce désaveu politique, l’administration n’a pas manqué l’occasion de s’en laver les mains et de reléguer cette négociation à une simple mise à jour du plan d’action existant. La résorption des inégalités (salariales, sociales, de santé, etc.) n’est pas sa priorité : ce qui compte, c’est d’échapper aux pénalités dues en l’absence de plan d’action (pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale) !
Quelle indignité !
Cette décision est lourde de conséquences directes et indirectes : les administrations des établissements publics ont même été enjointes par le ministère à ne pas poursuivre les démarches de négociations sur l’égalité professionnelle initiées en interne !
Quelle indignité !
L’inaction sur la précarité statutaire et salariale des femmes, sur leur évolution de carrière, leur santé, les violences qu’elles subissent, est une faute politique grave. Face à de telles injustices, et quelle que soit l’orientation politique, ne rien faire c’est soit cautionner, soit reculer.
Quelle indignité !
L’inconséquence de la ministre sur le dossier de l’égalité professionnelle est à l’image de tout le reste. Beaucoup d’annonces grandiloquentes suivies d’effets délétères :
- austérité des budgets de la culture avec encore -12% de crédits pour le Patrimoines et -9% pour la Transmission et la démocratisation entre 2025 et 2026
- moins 172 ETP alors que le schéma d’emploi ministériel ne représente même pas 1% des emplois de l’État et toujours pas de CSA ministériel spécial emploi sur son mandat
- réorganisation précipitée et inachevée de l’administration centrale avec la nouvelle Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER) qui voit déjà son budget amputé de 73M€
- abandon de la négociation salariale et de rénovation du cadre de gestion de près de 6000 contractuel.les (hors personnels enseignants) après 2 années de gel par Bercy de crédits pourtant votés en loi de finances (9M€ en 2024 et 6,7M€ en 2025)
- aucun accord en vue sur la lutte contre les discriminations
Nous refusons unanimement ce statu quo et exigeons la reprise de l’ensemble des négociations à l’arrivée du prochain ou de la prochaine ministre.
Paris le 3 février 2026,
L’intersyndicale Culture
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