Du 19 au 25 novembre 2022, mobilisons-nous contre les violences au travail!

Qu’elles surviennent dans la sphère privée ou publique, les violences faites aux femmes font désormais partie du débat public et politique. Les mobilisations féministes et syndicales depuis des années et le récent mouvement #MeToo ont permis une prise de conscience collective. La société est maintenant obligée d’entendre la parole des femmes et de prendre en compte collectivement les violences qu’elles subissent au quotidien et y trouver des solutions.

Mais entendre ne suffit pas !
Les violences faites aux femmes restent massives et sont multiformes notamment au travail. Ces violences ne sont pas prises en charge comme elles le devraient par la société : le système judiciaire et social, les employeurs, l’école et les actions de prévention manquent cruellement de moyens. La protection des victimes reste insuffisante et l’impunité des agresseurs encore trop souvent la règle.

Des chiffres

En France, chaque année, plus de 100 féminicides sont commis.
– 65% d’entre elles avaient saisi la justice.

225 000 femmes sont victimes de violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint.

1 femme est victime de viol ou tentative de viol toutes les 6 minutes.
– Seulement 12% portent plainte et seuls 0,6% des violeurs sont condamnés.

Près d’1 français-e sur 10 a été victime d’inceste.
– 77% des victimes sont des filles et 95% des mis en cause sont des hommes.

Au travail

80% des femmes estiment qu’elles sont régulièrement confrontées à des comportements sexistes au travail.

Bien qu’1 femme sur 3 déclare avoir été victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail, seulement 3 cas de violence sur 10 sont rapportés à l’employeur.

25% des agressions sexuelles et 5% des viols se produisent sur le lieu de travail, et 20 viols ou tentatives de viol se produisent chaque jour sur un lieu de travail ; pour autant, seulement 40 % des agresseurs présumés ont été sanctionnés.

57% des salarié-es s’estiment mal informé-es sur le harcèlement sexuel.

Le Président de la République et son gouvernement ne répondent pas aux attentes de la société sur ces questions. Au-delà des déclarations d’intention ce sont des politiques publiques et un budget à la hauteur des enjeux qu’il doit mettre en œuvre mais aussi modifier la loi pour assurer une véritable protection aux victimes.

C’est l’ensemble du système qui doit être repensé en profondeur : de la détection, à la protection et à la réponse pénale. L’école joue un rôle essentiel dans la détection de ces situations mais aussi dans la prévention des violences sexistes et sexuelles par son rôle d’éducation à l’égalité.

La FSU dans l’action, aux côtés des personnels !

Partout, la FSU intervient pour protéger la situation d’emploi et la carrière des victimes (aménagement d’horaires, de poste, prise en charge médico-sociale et psychologique des victimes sans frais etc…) et pour obliger les employeurs à prévenir et faire cesser les violences.

La FSU intervient dans les instances nationales et de proximité (régionales, académiques, départementales…) pour exiger que les plans d’égalité professionnelle soient financés à hauteur des enjeux : des moyens pour la prévention et l’accompagnement des victimes doivent être dégagés sans délais.

Les droits au travail pour les agent-es de la Fonction publique

Bien que les employeurs rechignent à informer les agent-es, la démarche judiciaire n’est pas la seule issue. En effet, tout employeur public qui a connaissance de faits pouvant s’apparenter à des violences sexistes et sexuelles doit y mettre fin. Chaque service RH doit mettre en place un dispositif d’écoute de traitement et d’accompagnement des agent-es victimes. Lorsque des faits constitutifs d’une violence sexuelle ou sexiste sont signalés, l’administration doit, dans les délais les plus brefs, procéder à une enquête interne ; orienter si besoin vers les acteurs adéquats (services RH, médecine de prévention, service social…) et faire cesser les faits en prenant toute mesure conservatoire y compris l’éloignement de l’auteur supposé des faits ou de la victime (uniquement si c’est son souhait) ; enfin, elle doit s’assurer que la victime ou les témoins des actes de violences ne subissent pas de la part de quiconque d’actes de représailles.

Au ministère de la Culture, 4 ans après la signature du protocole Egalité professionnelle, 2 ans après l’adoption d’un plan d’action, la lutte contre toutes les formes de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles n’est toujours pas à la hauteur des enjeux

Alors que tous les ministères sont dotés d’une haute fonctionnaire dédiée à l’égalité professionnelle femmes hommes et à la lutte contre les violences sexuelles, notre ministère a récemment revu à la baisse les moyens humains de la mission dédiée à ces luttes. Malgré la création d’un référent rattaché au secrétariat général et d’un comité interdisciplinaire pour le suivi du traitement des signalements de harcèlements et violences sexistes et sexuelles, nous faisons le constat d’un désinvestissement de notre tutelle quant à la mise en œuvre et au respect du calendrier du plan d’action adopté en mai 2020 et d’un manque d’articulation du Comité de Suivi du protocole Egalité avec les services, instances et directions générales ministérielles pour faire appliquer les mesures adoptées par les 79 EPA de notre périmètre ministériel. Cette désaffection politique coïncide avec l’obligation de mise en place de plans d’actions égalité dans tous les établissements publics (décret 2020-528 du 4 mai 2020). Alors que les plus importants d’entre-eux n’ont toujours pas ouvert un dialogue social digne de ce nom pour faire adopter et voter un plan adapté aux spécificités de leur établissement et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour lutter contre toutes formes de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles, le SNAC-FSU est plus que jamais engagé aux côtés des victimes pour que soient respectées les procédures existantes et mises en place les mesures adaptées à chaque signalement.

N’hésitez pas à contacter votre section syndicale locale ou la permanence syndicale du SNAC-FSU pour faire valoir vos droits et faire respecter les procédures.