Madame la Ministre,
L’École nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris traverse actuellement une période de grandes difficultés.
Sur son site de Saint-Ouen, où sont installées des bases techniques, les agents et les étudiants mettent leur santé en danger en raison d’installations techniques de renouvellement d’air inadaptées ou défaillantes. Sur le site patrimonial de Saint-Germain, l’École connaît depuis un an de graves désordres structurels qui vont imposer des travaux d’ampleur pour le Palais des études. Votre ministère a d’ailleurs pris la mesure de ces désordres en permettant la réalisation de diagnostics sur le site de Saint-Germain à l’été et à l’automne 2023 et s’est engagé à soutenir la réalisation des travaux urgents à venir. Nous espérons que ces travaux seront bien pris en compte dans le Projet de Loi de Finances en cours de discussion.
Or, l’École ne dispose pas des moyens humains nécessaires pour faire face au chantier à venir, ni pour assurer ses missions réglementaires en matière de santé et sécurité au travail. Privé d’agent de prévention opérationnel, l’établissement n’est en effet pas en mesure d’élaborer et mettre à jour le DUERP comme le prévoit le Code du travail, ni de mettre en œuvre les préconisations de l’inspecteur santé et sécurité au travail faites dans ses rapports de 2019.
D’autre part, le chantier qui va s’engager sur le site de Saint-Germain sera complexe et exigera une bonne coordination entre les différentes parties : l’OPPIC pour les travaux, le programmiste pour le projet fonctionnel du site rénové et les équipes concernées par les travaux pour l’organisation logistique des déménagements de services.
Nous vous demandons donc :
- de bien vouloir relever le plafond d’emploi de l’Établissement afin que celui-ci puisse procéder au recrutement d’un ingénieur hygiène santé environnement, qui puisse tenir lieu de conseiller de prévention afin de mettre en place une politique de prévention des risques au sein de l’établissement.
Compte tenu du contexte actuel et des problèmes récemment rencontrés, celui-ci doit se concrétiser dans les plus brefs délais.
- d’accorder à notre Établissement des moyens supplémentaires temporaires pour le recrutement d’un chargé de projet qui assure l’interface entre les parties concernées pour toute la durée des travaux.
Nous vous remercions pour votre attention et sommes à votre disposition pour échanger sur ces sujets d’une extrême importance pour notre Établissement.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.