Malgré tous les avis opposés à ce texte, le gouvernement a décidé de l’adoption de cette loi en urgence, son élaboration fait donc l’objet de la procédure accélérée prévue à l’article 45, alinéa 2, de la Constitution (une seule lecture par chambre du Parlement).
Pour tout savoir de la genèse et de l’avancement de ce texte de loi, pour consulter les avis d’autorités indépendantes, les réactions, les communiqués et analyses d’organisations militantes et une liste (non exhaustive) d’articles de presse.