Intersyndical : Protection sociale complémentaire. Un contrat pour tous les personnels du ministère de la Culture dès le 1er octobre 2025.

CFDT – CFTC – CGT – FSU -SUD – UNSA

C’est un travail de négociation de longue durée qui aboutit cette année. Vos représentant.e.s en intersyndicale, avec le service des ressources humaines notamment son bureau de l’action sociale,  ont œuvré ces dernières années afin d’aboutir à la mise en place d’un contrat collectif qui puisse répondre aux besoins des agents et de leur famille  et dont près de 50% du montant des cotisations sera pris en charge par notre employeur.

Ce contrat collectif assurera une protection sociale complémentaire en Santé, dont les coûts d’adhésion sont maîtrisés, à l’ensemble des agents en activité (sauf pour les personnels de l’Inrap qui dispose déjà d’un dispositif de protection sociale complémentaire obligatoire), leurs ayants droit ainsi que les agents retraités (mais sans participation de l’employeur pour ces deux derniers).

  • les agents de toutes les catégories bénéficieront d’un panier de soins abordable, pourront souscrire des options complémentaires pouvant répondre à tous les besoins  et auront accès à un réseau santé couvrant beaucoup de types de soins et étendu sur tous les territoires ;
  • Pour les familles, grâce aux revendications des organisations syndicales, les cotisations des enfants (quel que soit leur âge) sont finalement inférieures à la limite qui avait été fixée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ;
  • Pour les retraité·e·s ou les agent·es faisant face à des frais de santé important, des mécanismes de solidarité sont possibles ;
  • Chaque membre d’une même famille pourra souscrire à différentes options 

La MGEN retenue

La MGEN a été sélectionnée par appel d’offre par le ministère de la Culture dont les critères avaient été élaborés par l’administration et vos représentants. Dont l’assurance de ne pas augmenter ses cotisations les 3 prochaines années (sauf dans le cadre des renoncements de l’Etat via le déremboursement de la Sécurité Sociale). Nous nous félicitons qu’un organisme à but non lucratif ait été retenu, ce qui n’a pas été forcément le cas dans d’autres ministères.

L’administration et la MGEN vont dès à présent mettre en œuvre les outils et la communication pour la mise en œuvre pratique de ce contrat collectif. Un webinaire vous sera proposé dans le cadre des midis de la culture le 13 mars. Ce sera le premier acte d’une communication que nous souhaitons et demandons précise et soutenue.

Ce qui reste en cours :

La protection complémentaire Prévoyance, grande oubliée de la DGAFP, ne sera ni obligatoire ni couplée au contrat de complémentaire Santé. Toutefois, vos représentant·e·s ont réussi à ce qu’un contrat de Prévoyance vous soit également proposé dès le 1er octobre. En effet, la complémentaire Santé actuelle incluait souvent une garantie Prévoyance. Nous reviendrons bien évidemment vers vous dès que l’organisme sera choisi.

Rappelons qu’un contrat complémentaire en Prévoyance permet le maintien du salaire en cas de congés de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, mise à la retraite pour invalidité, etc.

Vos représentant.e.s restent mobilisés et participeront au suivi de la gestion de ces contrats de protection sociale complémentaire au sein du Comité de suivi et de la Commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) qui se réuniront plusieurs fois par an.

Vos représentant.e.s sont disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner.

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