Mercredi 8 juin 2016
Une fois de plus, la direction de la DRAC Pays-de-la-Loire, sous couvert d’un pseudo dialogue social qu’elle voulait apaisé, passe en force en impliquant malgré eux les représentants des personnels. Dans une note datée du 6 juin 2016 sur le temps de travail et les horaires aménagés (ci-dessous), elle passe en force au mépris des instances officielles.
Que s’est-il réellement passé au comité technique (CT) ?
Lors du CT du 11 mai 2016, comme d’habitude dans les instances, un point d’avancement des réflexions des groupes de travail a été fait, mais à aucun moment la modification des temps de travail et des horaires aménagés n’a été validée. Ce sujet était d’ailleurs abordé uniquement pour information…
Le groupe de travail sur l’aménagement du temps de travail s’est réuni seulement deux fois.
A quoi sert un groupe de travail, qu’il soit l’émanation du CHSCT ou du CT ? C’est un moment d’échanges sur des domaines concernant l’ensemble des agents (règlement intérieur, plans de préventions, temps de travail…).
Les membres de ces groupes de travail participent à des réunions préparatoires aux instances, mais seule l’instance concernée par leurs compte-rendus a le pouvoir de se prononcer.
Sans concertation, la direction a adressé une note à l’ensemble des agents en y impliquant les organisations syndicales et elle persiste et signe avec le non respect de la règlementation des instances, car les textes stipulent bien que toute modification notable des conditions de travail pour l’ensemble des agents doit être présentée au CHSCT et au CT pour avis et non pour information. Ce qui, à preuve du contraire, n’a pas été fait !
Il semble que l’administration ne sache plus très bien comment gérer toutes les dérogations qu’elle a octroyées depuis de nombreuses années d’où, sans doute, sa volonté d’imposer la pointeuse comme seule solution à l’application de nouveaux cycles de travail.
Tout ceci se produit à l’issue d’un diagnostic RPS qui démontre un malaise profond de près de 10 % des agents qui ont répondu et, en parallèle, d’un projet de service qui sera sûrement amené à modifier pour partie notre organisation de travail. Le moment était-il donc bien opportun pour cette note interne ??
Une fois de plus, nous ne pouvons que constater le non respect des représentants des personnels et à travers eux, des personnels eux-mêmes !
La FSU a toujours été présente pour garantir au mieux vos intérêts. Pour cette raison, elle se refuse à participer plus longtemps à des groupes de travail lorsque ceux-ci sont instrumentalisés de la sorte par la direction !