La direction considère les instances de dialogue social de la DRAC ARA comme de simples chambres d’enregistrement des décisions prises en CODIR.
Les propositions soumises au vote des instances, lorsqu’elles sont rejetées (à l’unanimité) par les représentants des personnels, ne font jamais l’objet de débats et de discussions avant d’être reproposées à l’identique à la virgule près lors d’un second vote et donc validée contre l’avis du CHSCT ou du CT.
La temporalité des instances dans la mise œuvre de mesures affectant le travail les agents, et donc l’utilité même de ces instances comme outil dans la prise de décision, n’est plus respectée. En témoigne notamment la dernière publication de la lettre d’information de la DRAC concernant les nouvelles mesure anti-Covid : le CODIR, qui s’est réuni le 3 janvier, a pris les décisions concernant la mise en œuvre des mesures sanitaires en fonction des décisions gouvernementales (circulaire relative aux mesures de prévention liée au COVID19 du 27 décembre 2021), aussitôt relayé par les chefs de service auprès de leurs équipes et officialisées dès le lendemain par la lettre d’information de la DRAC ARA (lettre n°27 du 4 janvier 2022).
Ainsi de facto, les décisions et les mesures explicitées dans la lettre sont déjà actées avant même la tenue du CHSCT dont le rôle se limite ainsi à entériner des décisions prises en amont.
Des exemples qui démontrent clairement que les instances de dialogue social ne sont pas respectées, ni même reconnues dans leur utilité. Et c’est pourquoi nous n’avons pas siégé lors du denier CHSCT, convoqué exclusivement pour conserver un vernis de légalité.
Dans l’attente de pouvoir organiser à nouveau des heures d’informations syndicales en « vrai », nous vous souhaitons une très bonne année 2022 !
CGT – FSU