Il faut mettre fin au plus vite à la concurrence commerciale des opérateurs, car elle est nuisible à la recherche et aux objectifs de sauvegarde, d’étude et de connaissance, de transmission, que la loi était censée poursuivre et garantir.
Extrait d’un tract SNAC-FSU, novembre 2003, Bobigny, forum social européen
« Le mécanisme marchand repose sur l’idée de l’intérêt individuel, tandis que la sphère publique se fonde sur la notion d’intérêt général et de bien commun. Toute société peut choisir de placer un domaine dans le champ de la chose publique et demander à l’Etat de se porter garant de cet espace public, au nom de l’intérêt général (…).
Réintroduire l’idée d’une archéologie relevant de la prestation de service commerciale n’est rien d’autre qu’un choix idéologique. Les archéologues n’ont rien à vendre ; leur pratique n’est pas « utile » à la construction des routes, des maisons, etc. La valeur sociale de leur travail ne se mesure ni en valeur marchande ni en valeur d’usage. Ils ne vendent pas davantage la libération des terrains pour les aménageurs.
Dans un domaine où le progrès de la connaissance dépend du partage et de la complémentarité, introduire la notion de concurrence commerciale est un total non-sens, contre-productif pour la recherche. « A l’étranger, tous les systèmes mis en place dans un cadre concurrentiel ont échoué, parce que le moins-disant a toujours été le moins performant en termes de résultats scientifiques » (Y. Coppens; C. Goudineau, J. Guilaine, J. Scheid, Le Monde, 2 avril 2003) ».
Dix ans plus tard, on peut relire ce texte en le confrontant à l’expérience.
On éprouve à nouveau concrètement les effets délétères de la négociation des marchés de fouille au coup par coup, et on expérimente les conséquences néfastes de la mise en concurrence des opérateurs de fouille entre eux. Nous sommes convaincus que nous atteignons un seuil critique au delà duquel les objectifs (de connaissance, de qualité de la recherche) seront durablement faussés.
L’impératif est de renoncer au système de mise en concurrence commerciale, et par là même au mode de financement des fouilles, au coup par coup, par les aménageurs, qui se trouve à son origine. Bref, il est indispensable de remettre la recherche archéologique dans le champ public.
la concurrence était censée faire baisser les coûts
On constate que les coûts d’unité d’œuvre augmentent régulièrement pour tous les opérateurs et donc le coût des fouilles. Les différences de devis s’établissent principalement en jouant sur les méthodes et les moyens mis en œuvre, qui ont une incidence directe sur la qualité de l’intervention.
On observe des dérives de toutes sortes : devis variant de 1 à 6, incohérences d’un même opérateur en matière de devis, dumping, estimations différentes des coûts, en particulier quand le projet est pris en charge au titre du FNAP ou en fonction des capacités de l’aménageur, devis à tranche ferme et tranche conditionnelle, celle-ci systématiquement enclenchée pour garantir une fouille correcte du site, devis forfaitaires…
Les aménageurs le constatent et se retrouvent face à un « risque » au coût non prévisible, et renoncent parfois à leur projet. On est encore loin de l’articulation souhaitée entre nécessités économiques et nécessités de la recherche.
Autre conséquence, que le SNAC avait par avance dénoncée dès les années quatre-vingt, la concurrence conduit à introduire un coût supplémentaire, l’intervention de cabinets de conseil pour des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
la concurrence était censée accroître le potentiel opérationnel
En fait, le nombre d’opérations réalisées est resté assez stable, les entreprises privées taillant dans la part d’opérations de l’Inrap et des services archéologiques des collectivités. Elles n’augmentent pas le potentiel, elles conquièrent des territoires en évinçant l’Inrap ou les collectivités.
C’est bien une guerre des marchés qui s’est ouverte, sans qu’on y gagne significativement en qualité et en nombre d’interventions.
Une autre conséquence est que la part des fouilles assurée par l’Inrap s’effondre. Les prochaines victimes seront les services archéologiques des collectivités.
Autre effet pervers : certains élus poussent leurs services à intervenir hors de leur ressort territorial, pour contribuer au financement de leur action : là où des collaborations scientifiques (et pacifiques) auraient été possibles et souhaitables se créent des tensions de nature commerciale.
La concurrence était censée détendre la tension sur les délais
Certes, l’arrivée de nouveaux opérateurs a eu dans un premier temps cet effet, surtout quand leurs carnets de commande étaient vides et qu’ils n’avaient pas d’arriérés. On pouvait obtenir le même résultat par le développement des services archéologiques des collectivités, sans en passer par la création d’entreprises privées et sans en passer par la mise en concurrence commerciale. Par contre, la procédure de mise en concurrence et surtout celle des appels d’offres publics allongent les délais de mise en œuvre. Le bénéfice en matière de délai n’est donc pas non plus fermement établi.
Dans l’enregistrement de la table ronde organisée au Sénat, un patron d’une des compagnies privées en archéologie préventive se vante même de recycler le vieux procédé du racket que la loi était censée abolir : payer plus cher pour obtenir une prestation plus rapide.
Effet délétère au plan social
Le système a entraîné une forte dégradation des conditions de travail. Dans le même temps, on assiste à la recomposition d’une population d’archéologues CDD, passant de l’Inrap (qui souvent les forme) au privé via les services des collectivités. Ces nouvelles formes de précarité méritent que la commission s’y intéresse, en trace les contours et en mesure l’ampleur. Le plus navrant, c’est qu’il s’agit de la nouvelle génération, qui serait plus à sa place dans les structures publiques, SRA, Inrap et collectivités, où elle devrait normalement progressivement remplacer les agents partant à la retraite.
Mais surtout : effets dévastateurs pour la discipline
On a vu que la mise en concurrence avait une incidence directe sur la qualité de l’intervention et conduisait à manquer l’objectif initial (progrès de la connaissance, qualité de la recherche, transmission), ou à le pervertir.
Tous les effets nocifs de la « rupture de la chaîne opératoire » ont déjà été décrits en 2003.
A l’épreuve, on observe, bien au-delà de la segmentation diagnostic/fouille (rupture engendrée par la dualité des modes de financement), des phénomènes d’éviction de l’Inrap sur des pans du territoire, sans considération de ce que ses équipes ont pu y investir au plan scientifique (ce qui constitue un incontestable gâchis au plan intellectuel), et parallèlement, de « conquêtes » de nouveaux venus parfois peu au fait des contextes et réseaux régionaux ou locaux.
La programmation de la recherche, y compris dans le cadre de l’archéologie préventive, suppose une continuité des problématiques et des équipes – et donc la stabilité ou l’enracinement de celles-ci. La capacité à l’exploitation scientifique ultérieure dépend aussi de cela : comment seront exploités et publiés les sites fouillés pour partie par deux opérateurs rivaux ? Les recommandations des CIRA en matière de publication ont peu de chances d’être suivies d’effet quand elles supposent que travaillent ensemble des équipes d’archéologues dont les patrons rivaux cherchent mutuellement à s’évincer. Ces situations, seulement imaginées en 2003, sont désormais d’actualité et réduisent les possibilités d’échanges et de collaboration scientifique désintéressée qu’on serait en droit d’attendre pour les progrès de la connaissance.
On avait en 2003 souligné le risque de perte d’informations ou de difficultés de transmission au changement d’opérateur et/ou de responsable scientifique entre diagnostic et fouille, ou d’une fouille à l’autre dans le cas de chantiers conduits par phases successives ou non consécutives, toutes choses désormais éprouvées et constatées.
La rupture de la chaîne opératoire induite par l’introduction de la mise en concurrence pousse à la parcellisation de la recherche au risque de la réduire à la répétition d’opérations techniques. De fait, le système de mise en concurrence commerciale, en favorisant l’essaimage au gré des marchés, risque de réduire la fouille à une prestation technique.
Il faut mettre fin au plus vite à la concurrence commerciale des opérateurs, car elle est nuisible à la recherche et aux objectifs de sauvegarde, d’étude et de connaissance, de transmission, que la loi était censée poursuivre et garantir.
