CFDT – CFTC – CGT – FSU – SUD – UNSA
Suite à la réunion de la formation spécialisée, santé, sécurité et conditions de travail ministérielle (F3SCTM) réunie le 18 octobre 2024, les organisations syndicales du ministère attirent collectivement l’attention des personnels sur des dysfonctionnements caractérisés de la F3SCTM, outil essentiel de défense de leurs droits et de leurs conditions de travail.
Rien qu’en cette séance du vendredi 18 octobre dernier :
1. Un président de séance, le secrétaire général, qui s’échappe dans la matinée, après seulement deux heures de débat, laissant le chef du SRH tenir l’instance jusqu’à 19h30 ;
2. Un président de séance, qui retire des points essentiels (ex. le congé hormonal) de la grille de suivi des points abordés en F3SCTM ;
3. Un président de séance, qui refuse l’ajout d’un point à l’ordre du jour sur la situation sociale à la Bibliothèque Publique d’Information (BPI) ;
4. Un président de séance qui refuse la désignation d’une experte pour finalement l’autoriser à siéger sous condition d’un temps de parole limité à 10 minutes ;
5. Un président de séance qui feint d’ignorer la définition d’un « impact » alors qu’il a lui-même signé le 24 janvier 2024 une note à destination des chefs de service du ministère diffusant le GUIDE D’AIDE A L’ÉVALUATION DES IMPACTS DES PROJETS.
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Déclaration liminaire de l’intersyndicale Culture lors de la formation spécialisée, santé, sécurité et conditions de travail ministérielle (F3SCTM) réunie le 18 octobre 2024
Pourquoi nous avons tenu à siéger à la F3SCTM malgré de nombreux dysfonctionnements ?
« Aujourd’hui, malgré le contexte social, l’ensemble des organisations syndicales de la formation spécialisée, santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) ministérielle, souhaitent solennellement vous affirmer l’importance qu’elles consacrent à cette instance et aux questions de santé et de conditions de travail des agents. Beaucoup trop de F3SCT se réunissent moins que ne le prévoit le règlement intérieur de cette instance. Sur l’ensemble du périmètre du ministère, on ne compte que 171 réunions des F3SCT en 2023 !!!
Les organisations syndicales du ministère veulent réaffirmer que :
• La protection de la santé et l’amélioration des conditions de travail sont nos priorités ;
• Ces questions sont centrales dans la vie des agents ;
• Le ministère doit très vite et sans attendre prendre conscience des enjeux en matière de santé au travail car il a une responsabilité pénale ;
• Comme l’a défini l’organisation mondiale de la Santé (OMS) «la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Cette définition doit s’appliquer dans le travail, y compris au ministère de la Culture.
Depuis plusieurs années nous alertons sur une série de reculs inquiétants (données issues du RSU 2023) :
• la diminution drastique des moyens humains du Bureau de la Santé et de la Sécurité du ministère (ils ne sont plus que deux) ;
• la réduction des équipes d’inspecteurs santé et sécurité au travail alors que leur périmètre d’intervention s’agrandit. Ils n’ont pu réaliser que 9 visites de contrôle au cours de l’année 2023 (rappelons que le ministère compte plus de 80 établissements publics) ;
• la raréfaction des médecins du travail. Ce n’est qu’en 2024 qu’un médecin coordonnateur a été recruté. Dans les régions, l’absence de la médecine du travail est devenue la règle. C’est tout le principe de la surveillance médicale professionnelle qui est fragilisé ;
• les outils réglementaires, ou ceux construit par le ministère sont rarement utilisés. Seulement 20 enquêtes ont été réalisées sur 618 accidents de service et de trajet déclarés. Seulement 15 services ont mis en place une démarche de prévention des risques psycho-sociaux au cours de l’année 2023 ;
• Des engagements pris mais non tenus, c’est le cas notamment avec le risque amiante dont les enjeux sont majeurs.
Nous vous alertons que de telles dérives contribuent à empêcher toute politique de prévention des risques, à empêcher notre rôle de protection de la santé et de la sécurité de nos collègues, où qu’ils soient. Mener une véritable politique de santé au travail au ministère de la Culture est devenue impossible. Ce constat intervient alors même que le gouvernement s’insurge face à de supposées fraudes ou abus en matière d’arrêt de travail. Prenant prétexte d’une augmentation inquiétante de la dette de la sécurité sociale, il envisage de prolonger le délai de carence de 1 à 3 jours.
Sur les 155 688 journées d’arrêt pour maladie ordinaire que compte le ministère en 2023, combien résultent en réalité d’accidents du travail que les employeurs refusent de reconnaitre, échappant à toute enquête et donc à toute forme de prévention.
Elle est là la fraude ! Elle n’est pas du côté des agents, qui sont en arrêt avant tout parce qu’ils ont besoin de soins et rien d’autre !
Nous sommes là et nous siégeons pour réclamer haut et fort des moyens en urgence et une autre politique, qui soit réellement protectrice d’un bien vital : la santé ! »