Entre crise budgétaire et fakes news, le ministre de la Fonction publique M. KASBARIAN annonce l’allongement du délai de carence d’un de un à trois jours et la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie de 100% à 90%, espérant récupérer 1,2 milliard d’euros. Une autre annonce n’est pas passée inaperçue : la suppression de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ; en 2023, 188 000 agents en ont bénéficié sur les 3 versants de la Fonction publique.
Ces déclarations interviennent alors que s’ouvre le débat sur le budget de la Sécurité Sociale, dans lequel le gouvernement envisage également une baisse du remboursement des consultations médicales et des médicaments. Le Sénat demande un autre effort : travailler sept heures gratuitement dans l’année, ce qui porterait à 2 jours le travail gratuit ! C’est donc dans une ambiance de chaos politique, de crise budgétaire et sur fond d’idées d’extrême droite que le capital est prêt à tout pour accroître ses intérêts en faisant les poches des travailleuses et des travailleurs.
En 2012, M. Sarkozy a instauré le jour de carence avec pour seul argument d’être « une mesure d’équité entre le secteur privé et le secteur public ». En 2014, au regard de l’absence de réelle efficacité dans la prévention de l’absentéisme, M. Hollande le supprime. En 2018, M. MACRON le réactive.
Des projets révélateurs des carences du gouvernement
La macronie et M. KASBARIAN ont volontairement ignorés les rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou encore ceux de la Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES). S’ils avaient pris en compte les données objectivées par leurs propres services, ils n’envisageraient pas de telles mesures :
- « Des fonctionnaires privilégiés par rapport aux salariés du privé » : en réalité,2/3 des salariés du privé n’ont ne subissent aucun jour de carence, car ils bénéficient d’une prise en charge par leur couverture sociale complémentaire. Pour les agentEs publics, le ministère de la Fonction publique a refusé la possibilité même d’une prise en charge du jour de carence lors des négociations relatives à la Protection sociale complémentaire (PSC)Dans le cadre de la récente négociation relative à la protection sociale complémentaire, c’est ce même ministère de la Fonction publique qui a refusé la mise en œuvre de ce dispositif pour les agentEs publics.
- « Les jours de carence réduiraient le nombre d’arrêts de maladie » : en réalité, les jours de carence conduisent à un allongement deallongent la durée des arrêts de maladie. Une étude de l’INSEE, centrée sur les effets de du jour de carence de 2012 à 2013, montre que les arrêts maladie d’une durée d’une semaine à trois mois ont augmenté de 25 %. C’est bien pour cette raison que HOLLANDE avait supprimé le jour de carence a été supprimé en 2014.
- « L’absentéisme des agents de la fonction publique a augmenté » : les chiffres utilisés par le ministre de la Fonction publique sont biaisés. Le rapport de l’IGAS de juillet 2024 a montré que, dans le privé comme dans le public, l’essentiel de l’augmentation des absences au travail pour raison de santé est imputable à la crise sanitaire de 2020 à 2022.
Au ministère de la culture, en 2023, le nombre de journées d’arrêt pour maladie ordinaire est de 155.688, portant le taux d’absentéisme pour maladie à 7,1%, soit en deçà de 2019 (7,66%).
Nous sommes clairement face à des méthodes argumentaires de voyous !
Des projets porteurs de carences sociales
- Les pertes de salaire seront instantanément visibles. C’est l’appauvrissement assuré des agentEs publics dans un contexte inflationniste et de gel du point d’indice.
La vérité des prix est pourtant que :
- Entre 2011 et 2021, la rémunération des salariéEs du privé a augmenté deux fois plus vite que celle des fonctionnaires (INSEE 25.10.23).
- La fortune cumulée des 500 plus grandes fortunes de France s’élève à 1 228 milliards d’euros en 2024, alors que ce montant flirtait avec les 600 milliards d’euros en 2017 (+ 105%)
Au ministère de la Culture, la rémunération brute annuelle moyenne est de 44 030 euros*.
Voici l’impact de la « carence KASBARIAN » pour 5 jours d’arrêt maladie :
– Prélèvement avant 2018* : 0 euro
– Prélèvement depuis 2018* : 122.30 euros
– Prélèvement voulu par Barnier : 391.36 euros
MM
*Observatoire des rémunérations 2022, p.11.
Sur fond de mensonges, ces mesures d’une rudesse sans précédent pèseront défavorablement sur le quotidien et la santé des agentEs publics !
- Le creusement des inégalités entre les femmes et les hommes : 2/3 des agentEs publics sont des femmes (64 % des effectifs en 2022 contre 46 % dans le privé – Inspection générale des Finances (IGF) et IGAS). Elles sont davantage sujettes à des arrêts maladies de courte durée que les hommes (12 jours d’absence par an en 2022 pour les femmes, contre 8 jours pour les hommes), en raison notamment des problématiques de santé hormonales.
Au ministère de la culture, 57 % des salariées sont des femmes. Avec trois jours de carence, elles seront davantage pénalisées que les hommes comme l’a déjà confirmé l’INSEE en 2018. L’égalité professionnelle affichée par le gouvernement n’est pas prête de se concrétiser.
En plus d’être outrancier dans ses propos contre l’administration, le ministre de la Fonction publique serait-il antiféministe ?
- La détérioration grave des conditions de travail et de la santé des agentEs et des salariéE de la Fonction publique est une réalité invisibilisée dans le discours de M. KASBARIAN. Le sous-effectif chronique, la surcharge de travail, l’épuisement, les violences, la souffrance au travail… ont largement dégradé l’état de santé des agentEs publics. Les réformes successives des retraites usent inexorablement les corps ; l’allongement de l’âge de départ à la retraite exposera les agentEs à des arrêts pour maladie ordinaire plus fréquents et potentiellement plus longs. La part des plus de 60 60 ans dans la Fonction publique d’Etat était de 4% en 2010 et devrait atteindre 12% en 2030.
Au ministère de la Culture, la catégorie C est la catégorie où l’on la population la plus avancée dans l’âge (53 d’âge moyen /55 âge médian). Cette catégorie qui concentre les plus bas salaires et le plus grand nombre de femmes est celle qui verra son « pouvoir de vivre » le plus fortement impacté par l’application des trois jours de carence que toutes les autres catégories d’emplois
Avec indécence, le gouvernement s’attaque une fois de plus aux plus précaires et aux plus vulnérables des agentEs publics !
- Le travail est malade et la loi de transformation de la fonction publique de 2019, comme dans le privé, est venue affaiblir sérieusement le rôle des formations Formations spécialisées en santé, sécurité et des conditions de travail (F3SCT). Pourtant ellesCes dernières jouent pourtant un rôle essentiel dans l’analyse des causes d’un arrêt de maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, mais aussi dans la construction de la prévention des risques professionnelles. L’érosion des moyens humains et financiers, empêche la mobilisation des acteurs et la mise en place des outils pourtant cruciaux pour comprendre le travail et construire une politique de prévention primaire à la hauteur des enjeux de société et des enjeux économiques.
Au ministère de la Culture, les cinq inspecteurs santé et sécurité au travail n’ont pu réaliser que neuf visites et rapports d’inspection sur l’ensemble du territoire ministériel national.
Seulement 20 enquêtes ont été réalisées sur 655 accidents de service.
En affaiblissant les instances compétentes en matière de santé au travail, le gouvernement a tout mis en place pour entraver de la protection de la santé des agentEs publics !
C’est une véritable lutte des classes qui se joue entre celles et ceux qui pourront se payer le luxe d’être malade et ceux qui devront crever au boulot !
Pour faire obstacle à cette nouvelle régression salariale contre les agents publicsces mesures régressives, les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent les personnels de la Fonction publique à une journée d’actions, de rassemblements, de manifestations et de grève sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024 !
Voir également :
- Contre les 3 jours de carence. Pour le service public. 27 novembre 2024
- Fonction publique : Mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 15 novembre 2024
