Ce CSA étant le dernier de l’année 2024, nous pourrions être tentés d’établir un bilan à date du fonctionnement de cette instance. Il y aurait en effet beaucoup à dire sur la qualité du dialogue social et le respect des mandats électifs que nous ont confiés les agent.es d’administration centrale.
Comme le montrent hélas une fois de plus les échanges précédant cette séance, la constitution de la programmation des travaux et des ordres du jour, et par conséquent la définition des points à mettre en débat prioritairement posent un énorme problème. Vous décidez de façon unilatérale des points et des enjeux qui doivent venir devant cette instance. Vous balayez le plus souvent sans ménagement les demandes formulées par les organisations syndicales et ce même lorsque qu’elles sont exprimées unanimement par les représentants des personnels.
Pourtant, dans la période si particulière que nous traversons, marquée par l’instabilité politique et l’incertitude permanente, vous devriez doublement prendre soin des agent.es et donc de cette instance. Faute de perspectives claires, nous vivons un moment qui va jusqu’à fragiliser l’accomplissement des missions et jusqu’à remettre en cause ou ralentir considérablement de nombreux projets. En ces temps anxiogènes qui participent de la dégradation des conditions de travail, cette instance, le CSA devrait être un point de repère : le lieu où l’on prend soin du travail, et des femmes et des hommes qui tiennent le cap des politiques publiques contre vents et marées.
Mais il n’en est rien. Vous avez apporté une fin de non-recevoir à la demande circonstanciée des organisations syndicales d’inscription à l’ordre du jour de points tous aussi importants les uns que les autres.
Qu’il s’agisse de l’Emploi et du besoin d’une analyse fine des besoins par service, de la question de la Précarité et notamment du recours sous toutes ses formes aux contractuels, de l’Égalité professionnelle, de l’inclusion et de la lutte contre les VHSS, vous avez pris la (mauvaise) habitude de nous renvoyez aux travaux du CSA ministériel, alors que le CSA-AC a toute légitimité pour travailler sur ces questions concernant les 3 000 agent.es de son périmètre et dont vos services ont déjà commencé les travaux. Travaux que vous aviez vous-même salués et considérés comme une première étape.
Le bilan de l’OAC, maintes fois réclamé et toujours refusé, est pourtant plus que jamais d‘actualité au regard réorganisations déjà faites et de projets de réorganisation qui pointent ici ou là pour « pallier » certaines décisions de l’OAC, conduites parfois sans aucune transparence ni concertation avec les personnels concernés et avec des risques de répercussions très lourdes tant pour les agent.es que pour les politiques portées. Le bilan de l’OAC s’avère par conséquent une nécessité incontournable avant d’entreprendre toute nouvelle modification de services. L’IGAC pourrait s’y atteler, comme elle l’avait fait suite à la RGPP.
Concernant l’organigramme de la DGCA, le périmètre des encadrant.es et leurs liens fonctionnels et/ou hiérarchiques avec les agent.es, les services ont déjà préparé les débats de fond relatifs à l’organigramme de la DGCA dont le point, comme vous le rappelez, était justement programmé en FS-AC de juin puis reporté à une instance ultérieure. L’argument sur l’indisponibilité de représentants de l’administration n’est donc pas entendable, encore moins au vu du nombre d’instances qui se réunissent par an !
Enfin, l’analyse de l’organisation du travail et de la charge de travail ne peut justement pas se réduire au bilan sur le télétravail, vous éludez encore une fois ces problèmes plutôt que de vous y attaquer, alors que la majeure partie de vos personnels y sont confrontés.
Pour vous, en résumé : soit ce n’est pas le lieu, soit il est trop tard ou au contraire encore trop tôt. Disons-le clairement à l’attention de nos mandant.es : vous faites barrage au dialogue social et au débat.
Si nous saluons la qualité du travail mené par les équipes – que nous remercions – pour l’établissement du RSU, nous sommes en droit d’attendre que vous en tiriez les enseignements et dégagiez des perspectives à l’aune une fois encore d’un dialogue social constructif. Cette photographie de la situation sociale chaque année renouvelée doit effectivement pouvoir déboucher sur des avancées pour les personnels.
Au chapitre des inégalités à résorber : bien que les SCN sont étudiés dans le RSU, nous souhaitons attirer l’attention du ministère sur leur importance. Ils doivent bénéficier d’un traitement équivalent en termes de mobilités et carrières à celui de l’administration centrale.
Par ailleurs, nous en appelons à la responsabilité de l’administration pour renforcer les services de ressources humaines afin qu’ils soient plus à même d’apporter à l’ensemble des agent.e.s des réponses adaptées (parcours d’emploi, formation, RPS, etc.) aux collectifs de travail et à la diversité des situations.
Nos organisations syndicales se saisissent en outre de cette séance du Comité social d’administration centrale pour réaffirmer qu’elles sont fortement mobilisées pour dire non à la stigmatisation du service public par le gouvernement.
Parmi les mesures visées, le projet – fort heureusement abandonné – d’instaurer trois jours de carence et de réduire l’indemnisation à 90 % du salaire en cas d’arrêt maladie incarne une logique punitive, injuste et inefficace, ciblant des agents publics déjà confrontés à des conditions de travail difficiles.
Or, c’est dans ce contexte politique déjà extrêmement tourmenté où les agent.es publics sont pris pour cible, que l’administration impose de nouveau à ses agent.e.s un jour de congé obligatoire, cette fois le 30 mai 2025. Sommes-nous entrés dans le règne des congés obligatoires où les personnels ne sont plus libres de disposer de leurs congés ?
La réponse est vite faite et ne fait que renforcer le mécontentement général.
Enfin, nous ne pouvions pas terminer ce propos sans faire référence au rapport « travailler dans la Fonction publique : le défi de l’attractivité » de France-Stratégie, organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre. Ce document publié le 9 décembre corrobore les arguments de nos organisations syndicales pour la défense des agent.e.s : il fait en effet le constat alarmant d’un malaise généralisé à l’ensemble des métiers et propose des solutions qui devraient nous inspirer si vous acceptiez d’ouvrir de vraies discussions : augmenter les rémunérations, améliorer les conditions de travail et revaloriser les avantages notamment en regard du secteur privé.
De ce côté-ci de la table, nous sommes prêts à y travailler. Et vous ?
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