Le disciplinaire utilisé comme instrument de management.
Depuis le départ de Frédérique Bredin en juillet 2019, les agents du CNC n’ont constaté aucune amélioration des conditions d’exercice de leurs missions, de leurs conditions de travail, ou des pratiques managériales en général. Le sentiment général penche plutôt pour une poursuite des pratiques antérieures et même d’une radicalisation dans les aspects les plus négatifs constatés précédemment.
Pour exemple : en décembre dernier, un agent contractuel de catégorie B a été traduit devant une CCP disciplinaire avec la menace d’une année de suspension sans traitement. Comme trop souvent, le dossier disciplinaire a été monté en utilisant une loupe grossissante pour chaque fait relevé, sur une période assez longue, afin de constituer suffisamment de griefs pour permettre de légitimer une menace de sanction aussi implacable. Qui peut survivre douze mois sans revenus ?
A aucun moment, l’agent n’a été convoqué pour se justifier sur les faits reprochés, qui auraient pu donner lieu à une explication franche permettant de les replacer dans leur contexte et de d’effectuer une mise en garde sur le risque d’une sanction disciplinaire.
Du début à la fin de la procédure, et notamment durant l’entretien préalable à la disciplinaire, l’agent a été à un tel point diabolisé qu’il s’est retrouvé dans un véritable état de sidération. Les erreurs d’appréciation et de comportement qui lui étaient reprochées n’auraient jamais dû donner lieu à une telle demande de sanction si elles avaient été examinées avec objectivité.
Nous, élus FSU, avons assisté avec consternation à un déploiement de mépris, de virulence verbale, d’animosité. Les éléments en défense de l’agent ont été systématiquement balayés, tournés en dérision, retournant même ses explications et justifications contre lui pour mieux l’enfoncer.
Face à une telle volonté assumée de punir le plus durement possible, nous avons conseillé à l’agent de prendre un avocat. L’administration a le devoir d’instruire un dossier disciplinaire à charge et à décharge et d’apprécier sereinement et objectivement le degré de gravité des faits. Cette obligation a pour objectif de préserver la dignité de l’institution et de conserver la confiance des agents dans leur hiérarchie qui est supposée se montrer loyale dans le traitement d’un dossier disciplinaire quel qu’il soit.
L’avocat a établi à plusieurs reprises la responsabilité de l’administration, a mis en doute ses méthodes, l’absence de mises en garde préventives, l’absence de mise en œuvre de sanction du premier groupe (avertissement, blâme) et rappelé la jurisprudence démontrant que des faits d’une gravité bien plus alarmante n’étaient sanctionnés, in fine, après contrôle du juge, que de quelques jours de mise à pied sans traitement.
Précisons qu’il ne s’agissait que d’aspects disciplinaires qui ne relevaient en aucun cas d’une possible qualification pénale et qui n’étaient nullement susceptibles de nuire à l’image de l’institution. On mesure avec quel degré de désinvolture ont agi les cadres en charge de ces questions. Sauf à renouer avec des pratiques féodales, le traitement d’un dossier disciplinaire ne consiste pas, en premier lieu, à faire un exemple histoire de maintenir les autres agents dans la crainte ou la soumission.
Cet épisode peu glorieux pour notre établissement est dans la continuité des dérives managériales auxquelles nous assistons de la part de certains cadres intermédiaires dont l’action, même s’ils sont très minoritaires, a un retentissement dans tout l’établissement. Dès l’arrivée de Frédérique Bredin nous avions proposé d’élaborer un guide des bonnes pratiques managériales à destination des encadrants. L’administration, malgré l’accord de la présidente en Comité technique, s’est employée à saboter ce projet vertueux et nécessaire, provocant le maintien d’une ambiance pesante et maltraitante.
Pour une partie de la direction, il s’agit visiblement d’imposer une conception autoritaire du management, pourtant totalement contre-productive. De plus en plus d’agents choisissent et choisiront, lorsqu’ils en auront l’opportunité, de quitter cet environnement professionnel peu motivant, peu épanouissant, peu rémunérateur, voire même hostile pour certains d’entre eux.
La CCP disciplinaire, présidée par le directeur général délégué, a ramené un peu de raison et de recul dans cette affaire, se prononçant pour une sanction réduite (quelques jours) sous la menace d’un contentieux administratif.
Nous demandons au président de mettre un terme à ces dérives et de ramener certains cadres à la raison et à la retenue.
Il est vrai qu’un héritage désastreux sur ces questions managériales et de dialogue social est à déplorer.
Les aspects sociaux et de prévention des RPS sont négligés, minimisés, et on assiste à une dérive autoritaire et infantilisante. Cela est inadmissible et très inquiétant en cette période de crise sanitaire où les agents sont particulièrement fragilisés.
La maltraitance managériale n’est pas une fiction au CNC, malgré le déni de réalité de certains de nos interlocuteurs. Le dossier relatif au service du laboratoire/restauration n’est toujours pas sérieusement traité depuis le premier signalement en mai 2019 effectué par la grande majorité des agents composant le collectif de travail.