La déclaration de la CNCDH pointe toutes les dérives extrêmement graves du traitement réservé aux migrants qui arrivent sur le territoire.
17 octobre 2017
Déclaration de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme
Extraits :
« La CNCDH s’alarme de la multiplication des violations des droits fondamentaux
des personnes migrantes observées sur le terrain et de certaines orientations des
politiques migratoires envisagées par le nouveau Gouvernement, l’obligeant à
cette déclaration…
En premier lieu, alors que le chef de l’Etat prônait une mise à l’abri d’urgence
des migrants vivant dans la rue, cela s’est traduit en pratique par des évacuations
précipitées, sans solution d’hébergement pérenne, dans des lieux souvent
inadaptés et sans accompagnement véritable…
En deuxième lieu, l’Etat a fait preuve, à plusieurs reprises, d’une réticence à
appliquer la loi et à se conformer aux décisions de justice exécutoires qui ont été
rendues à son encontre…
En troisième lieu, les instructions données par le ministère de l’Intérieur se sont
traduites sur le terrain par des formes de harcèlement de la part des forces de l’ordre à l’encontre des personnes migrantes…
En quatrième lieu, les poursuites et condamnations à l’encontre de personnes
venant en aide aux migrants se multiplient. Les nombreux placements en gardeà-
vue et rappels à la loi, les appels du Parquet des décisions de relaxe, révèlent
une volonté politique de pénalisation de la solidarité…
En cinquième lieu, la situation des mineurs isolés étrangers s’est encore aggravée…
Assurément, ces atteintes portées aux droits fondamentaux constatées sur le
terrain et l’absence de réponses efficientes des pouvoirs publics conduisent à une
détérioration de la confiance démocratique et contribuent à nourrir un sentiment
de xénophobie. Consciente de l’importance des enjeux, la CNCDH exhorte le
Gouvernement à placer le respect des droits fondamentaux au coeur de sa politique
migratoire.
Enfin la CNCDH a pris connaissance par voie de presse de certaines dispositions
du projet de loi intitulé « pour un droit d’asile garanti et une immigration
maîtrisée » notamment le doublement de la durée de rétention, de la possibilité
de refuser un demandeur d’asile pouvant être réadmis dans un « pays tiers sûr »
et du placement en rétention des « dublinés »8 dès que la demande de transfert
au pays d’entrée a été faite). Celles-ci marqueraient un recul sans précédent des
droits fondamentaux des personnes migrantes.«