Accueil de services extérieurs
Du fait de la densification des locaux demandée par la Direction de l’Immobilier de l’État, les locaux de la DRAC sont amenés à accueillir un nombre de plus en plus grand de services extérieurs, ce qui entraîne des regroupements et réorganisation de l’espace.
L’INAO (Institut National de l’Origine et de la qualité – 8 agents) va se regrouper au 3e étage ancien bâtiment (côté nouvelle cantine) et récupère la grande salle qui accueillait le cours de yoga. Il libère ainsi 3 bureaux au 1er étage.
L’INPI (Institut National de la Propriété intellectuelle – 6 agents), installé dans 5 bureaux au 4e étage nouveau bâtiment depuis septembre 2024.
La délégation départementale du Défenseur des droits (2 agents) arrive fin 2024 et s’installe dans 2 pièces au 3e étage ancien bâtiment (côté nouvelle cantine) impliquant la perte de la plus belle pièce de cette cantine et réduisant d’autant l’espace réfectoire.
Ils bénéficieront d’un espace total de 47m2. Ce service n’accueillera pas de public mais en revanche organisera des réunions avec des participants extérieurs, en moyenne 2 fois par an.
L’ONACVG (office national des anciens combattants et victimes de guerre – 7 agents) intégrera en 2025 l’actuel espace du service communication au rez-de-chaussée. L’accès au chaudron et à la bibliothèque sera préservé par un espace cloisonné, nos usages de ces espaces restant prioritaires. Toutefois nous attendons les plans d’aménagement et le plan de prévention lié à la co-activité lors des travaux. Cet office susceptible d’accueillir des personnes à mobilité réduite a choisi cet espace le plus adapté à ses besoins et dans lequel il envisage de créer des bureaux.
L’ONACVG est intéressé par le mobilier (étagères bibliothèques et armoires déroulantes) qu’il nécessitera de vider de la documentation de la DRAC. Un travail de tri et/ou d’archivage sera à effectuer en interne sur cette documentation.
Nous avons interrogé l’administration sur les parties actuellement non utilisées du rez-de-chaussée de l’ancien bâtiment (ancienne cantine, salle de formation, ancien appartement de l’agent sécurité) Ces espaces seront sûrement loués in fine mais nécessiteront des travaux plus conséquents.
Nous nous sommes par ailleurs enquis de la charge supplémentaire pour les agents d’accueil de la Drac qui, s’ils ne gèrent pas les appels téléphoniques de ces services, assurent l’accueil de leur public. Celle-ci a-t-elle été évaluée ?
Chaque occupation par un service extérieur fait l’objet d’une convention indiquant le ratio de répartition des charges immobilières (nettoyage, fluide, gardiennage, entretien équipement) sur la base du ratio de répartition des surfaces privées et collectives, y compris l’accueil.
Nous ne savons pas à ce jour où seront relogés les agents du service communication et du Pass culture.
Un réaménagement de la cantine est prévu, impliquant de revoir la partie cuisine et la partie réfectoire. Cet espace de restauration, qui accueille environ 10 personnes par jour, perd donc une grande pièce lumineuse et récupère une pièce aveugle.
Les espaces collectifs que sont la cantine et les salles de réunion du 5e (salle Malraux) et du rez-de- chaussée (chaudron), sont partagés avec les agents des services extérieurs.
Règlement de site
Il existait un règlement de site dès l’arrivée de l’INAO, basé sur un texte élaboré dans les instances ministérielles au vu des déménagements des Drac ou de la venue de services extérieurs. Il était important pour nous de revoir ce règlement suite à l’arrivée d’autres structures.
Ce règlement de « co-occupation » a pour objectif de fixer certaines règles « du bien vivre ensemble » et de préciser les droits et obligations des uns et des autres. Il s’ajoute au règlement intérieur propre à chaque structure.
Ce document avait fait l’objet d’un groupe de travail début juin réunissant des représentants de l’administration et du personnel. Il avait été, de manière logique, présenté aux occupants secondaires avant le groupe de travail. Ce groupe de travail collaboratif n’a connu qu’une seule réunion, or nous avions des éléments à préciser et à ajouter. C’est pourquoi, lors de ce CSA, le règlement de site a fait l’objet d’un vote défavorable unanime de vos représentants.
La réglementation l’exigeant, un nouveau CSA a été réuni le 25 octobre avec cet unique point qui, après de substantielles modifications, a été approuvé (3 voix pour et 1 abstention).
Travaux bâtimentaires et sécurité du bâtiment
– Les 2 bureaux actuellement désertés pour cause de dégât des eaux, situés dans le bâtiment récent, l’un au 1er service création et l’autre au 2e secteur cinéma, vont faire l’objet de travaux d’étanchéité sur les baies vitrées fin octobre. Mais l’eau ne s’infiltre pas que par le vitrage, en effet elle s’écoule également des canalisations d’évacuation qui passent dans les murs. Il suffit d’ailleurs de poser la main dessus pour les sentir chargés d’humidité.
Ainsi le SRA (côté rue de Richebourg) a souffert de plusieurs épisodes de fortes pluies provoquant des infiltrations importantes d’eau dans les bureaux.
C’est un total de 10 bureaux aux 2e, 3e et 4e étages qui ont subi des infiltrations plus ou moins graves. Ce problème d’étanchéité des conduits internes est à traiter et l’administration attend une date d’intervention.
L’évacuation des eaux pluviales a été partiellement revue durant le mois d’octobre et un conduit d’évacuation a été débouché, les grosses inondations au 3e étage ont cessé mais une odeur de fosse septique persiste dans un bureau ainsi que des odeurs de moisis dans la majorité de ces bureaux.
Il reste également à étanchéifier les dalles des terrasses.
Le changement de baies vitrées aux 2e et 3e étages est prévu mais le budget dépendant de la préfecture, quelle priorité lui sera donnée ?
Une étude globale sur les canalisations et les évacuations des eaux pluviales doit être menée prochainement.
Nous signalons par ailleurs que le dépôt Dalby prend l’eau par la toiture qui ensuite passe par les luminaires. Le risque d’incendie est réel.
– La mise en conformité électrique, entamée depuis 2022, est à poursuivre ;
– Les doubles interrupteurs souhaités dans certains bureaux seront installés l’année prochaine ;
– Les travaux d’insonorisation de la salle de réunion du 1er étage sont prévus pour l’année prochaine.
Point budgétaire
L’année 2024 a connu plusieurs annulations de crédits dont un dernier prélèvement 3,14 % du budget.
Ainsi, la dotation initiale du budget de fonctionnement de 581 396 € a subi une baisse totale de 6,76 %, soit moins 40 000 €.
Afin de préserver au mieux la ligne des frais de déplacements, un report de certaines charges sera appliqué sur 2025.
La dotation initiale de 581 396 € pour 2025 connaîtra une baisse immédiate de 5 % à laquelle il faudra ajouter les factures 2024 reportées.
UDAP 85
Le climat relationnel difficile pour lequel nous avions fait une alerte au CSA d’octobre 2023, il y a donc un an, semble s’être amplifié.
Nous avions demandé à 2 reprises une visite de la formation spécialisée (ex CHSCT) qui n’a jamais eu lieu. Nous insistons pour que, à l’occasion du retour du service dans leurs anciens bureaux après travaux, retour prévu courant novembre, cette visite soit enfin effectuée. Nous demandons également la venue d’un ergonome pour accompagner la réinstallation des collègues.
A la question des travaux (impliquant une réorganisation des bureaux avec perte de surface) s’ajoutent des changements d’organigramme et de répartition du travail.
Le poste de technicien, vacant suite à une mutation, a été transformé en poste d’ABF pour lequel personne à ce jour n’a été recruté. Ainsi, la centaine de dossiers mensuels d’urbanisme dont était chargé le technicien est désormais répartie sur les autres instructeurs du service. Une nouvelle répartition des dossiers serait en préparation, les 3 ABF se concentreraient sur les dossiers patrimoine et les autres instructeurs (1 ingénieur, 1 attaché et 1 adjoint administratif) géreraient les dossiers d’urbanisme, faisant craindre une surcharge de travail. Cette répartition est mal comprise, ainsi que le choix d’un poste d’ABF au détriment de celui de technicien, ce qui générera nécessairement du travail de secrétariat supplémentaire car un seul agent de catégorie C est assigné à cette mission.
C’est un service aujourd’hui en sous-effectif et en tension, où les agents ne s’y retrouvent plus. C’est pourquoi nous demandons l’élaboration d’un projet de service avec un organigramme et des fiches de poste actualisés, et pour ce faire l’accompagnement du pôle Patrimoine de la Drac.
UDAP 49
Nous avions demandé pour ce CSA la liste des arrivées et des départs de ce service sur les 5 dernières années, soupçonnant un turn-over compliquant l’exercice des missions et fragilisant l’équipe. Faute de document transmis, ce point est reporté à la formation spécialisée programmée en décembre prochain.
Fiches de poste
Depuis la dernière réorganisation de la DRAC en mai 2022, nous attendons les fiches de poste actualisées et les demandons régulièrement.
C’est donc une énième demande que nous faisons à ce CSA, invitant à profiter de la prochaine campagne d’entretiens professionnels pour qu’enfin cette mise à jour soit faite en concertation entre chaque agent et son responsable hiérarchique.
Jours préfléchés 2025
5 jours sont concernés en 2025, auxquels s’ajoute la journée de RTT ponctionnée d’office au titre de la journée de solidarité . Nous avons fait 2 propositions, l’une de 3j et l’autre de 2j :
1 – vend 02 mai, vend 30 mai et vend 26 décembre ;
2 – vend 02 mai et vend 26 décembre.
Aucun accord n’a été arrêté et nous attendons la décision de la direction.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, Les représentants du personnel
A Nantes le 6 novembre 2024