La Secrétaire générale vous a adressé un communiqué à l’issue du CT du 28 septembre, dans lequel elle fustige l’attitude de vos représentants, laissant entendre qu’ils auraient empêché l’adoption de nouvelles règles de télétravail très favorables octroyées par l’administration.
A en croire la Secrétaire générale, nous serions donc face à un aveuglement collectif de vos représentants, car la proposition de l’administration a fait l’objet d’un vote unanime contre des représentants de vos deux syndicats.
L’administration est coutumière de ces méthodes de désinformation.
Vos représentants FSU ont pris le temps de vous alerter (cf. communiqué du 24 septembre) en demandant la stricte application de l’accord cadre du 13 juillet 2021 signé par les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et en disant qu’ils ne pourraient voter la nouvelle réglementation qu’à cette condition.
Pourquoi ne pas appliquer purement et simplement l’accord cadre ?
Pour rappel, cet accord cadre prévoit deux jours de présence minimum sur site, offrant ainsi une certaine souplesse permettant d’avoir au moins 2 jours de télétravail par semaine, voire un 3ème jour dans les cas où l’organisation du service et les activités de l’agent le permettent.
Les nouvelles règles de l’administration prévoient le passage de 1 à 2 jours fixes de télétravail par semaine (le Président s’était engagé à un élargissement l’an passé) mais sans possibilité de 3ème jour.
Le Président a, en cours de séance, accepté de revenir sur le nombre de jour minimum de présence hebdomadaire sur site passant de 3 à 2 jours, comme nous le demandions et comme cela est prévu dans l’accord national. Mais l’administration, n’allant pas au bout de la logique de cette modification, refuse toujours d’en tirer les conséquences sur une possibilité de 3ème jour fixe et sur le tableau de répartition des jours de télétravail possibles pour les temps partiels.
Les agents à temps partiel se trouvent ainsi lésés. Les agents à 80% qui avaient les mêmes droits que les agents à temps complet dans le 1er règlement mis en place l’an dernier (1 jour) et lors de la période exceptionnelle encore en cours (2 jours) n’auront ainsi plus droit qu’à un seul jour de télétravail par semaine.
L’administration fait le choix de proratiser le nombre de jours de télétravail fixes ainsi que les jours flottants alloués aux temps partiels de manière très défavorable, prétextant le respect de l’égalité de traitement.
Le Président a bien voulu revenir en cours de séance sur la proratisation du nombre de jours flottants que voulait appliquer l’administration, qui pénalisait également les temps partiels et n’était nullement une obligation, en réintroduisant 10 jours par an pour tous les agents ayant droit au télétravail. On revient ainsi par exemple de 8 jours à 10 jours flottants possibles par an pour les 80%. Vous apprécierez la largesse du geste consenti.
Pour vos représentants FSU le compte n’y est toujours pas.
L’accord national, texte équilibré, offre pourtant toutes les garanties et la flexibilité nécessaire pour que puisse être mis en place ce nouveau mode d’organisation du travail au bénéfice des agents, dans un souci de conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, de l’organisation des services et de la qualité du service rendu. Pourquoi restreindre a priori ces possibilités ?
L’incompréhension est de mise pour beaucoup d’entre vous qui avez trouvé, avec au moins deux jours de télétravail par semaine pendant plusieurs mois, un équilibre, permettant d’allier vie personnelle et bon fonctionnement des services, avec un engagement dans vos missions salué à plusieurs reprises par les professionnels et le Président.
Le communiqué de la Secrétaire générale laisse penser que les « évolutions notables » auxquelles elle fait référence, sont le fruit de la bienveillance de l’administration, or elles ne sont que l’application d’une partie de l’accord cadre (indemnisation forfaitaire) et pour certaines, le résultat d’une bataille de vos représentants FSU pour les imposer (élargissement du télétravail aux apprentis, stagiaires et CDD…).
Mais le refus de l’application de l’accord national montre une nouvelle fois le peu d’appétence de l’administration pour le télétravail et le peu de confiance de celle-ci envers le collectif de travail.
La Secrétaire générale conclut son communiqué en affirmant que l’application « de ces nouvelles dispositions est différée d’autant », sous-entendant à nouveau que vos représentants vous privent de ses avantages pour une durée indéterminée.
Nous vous informons que l’administration doit convier vos représentants à un nouveau CT. Nous espérons qu’elle en profitera pour nous soumettre un texte amélioré, prenant en compte les revendications de vos élus.
Vos élus FSU vous assurent de leur détermination à continuer à défendre au mieux vos droits et vos intérêts.
La section SNAC – FSU
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