handicap, Personnels du ministère de la culture

Depuis plusieurs mois notre organisation syndicale est sollicitée par des collègues ou pour des situations professionnelles qui ont comme point commun les difficultés d’inclusion d’agents en situation de handicap. Des refus de titularisation ou des procédures disciplinaires ou administratives sont engagées à l’encontre de collègues qui sont affectés de handicap et dont certains ont reçu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).Lire l'article

handicap, Section nationale des retraités

Un décret paru le 7 mai 2026 (n° 2026-345) modifie les conditions de départ en retraite anticipée pour les agents en situation de handicap. Ces nouvelles règles s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026, pour les titulaires comme pour les contractuels.

L’objectif affiché de ce texte est de rétablir les droits qui s’appliquaient avant la réforme de la retraite de 2023 en réajustant les conditions de durée d’assurance pour les assurés en carrière longue et handicapés, bénéficiant de la retraite anticipée (RAH).

Si ce décret a le mérite d’harmoniser les règles applicables en supprimant certaines distinctions selon l’année de naissance et l’âge de départ et apporte une légère amélioration pour les agents sur le point d’accéder au départ anticipé, le dispositif reste bien trop restrictif.Lire l'article

Egalité des droits, handicap

La fonction publique de l’État repose sur un principe qui n’est pas une option : l’égalité de traitement entre tous ses agents. Ce principe est constitutionnel. Il est inscrit dans la loi. Il est réaffirmé dans chaque discours de chaque ministre depuis trente ans. Et pourtant, le Défenseur des droits reçoit chaque année des milliers de signalements d’agents qui ont subi une discrimination au travail dans leur propre ministère, de la part de leur propre hiérarchie. Ce tract rappelle ce que l’État est légalement tenu de faire, documente ce qu’il ne fait pas, et porte nos revendications.

La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 6), complétée par la loi du 6 août 2019 dite loi de transformation de la fonction publique, pose des obligations précises. L’État ne peut pas discriminer ses agents selon leur origine, leur sexe, leur état de santé, leur handicap, leur orientation sexuelle ou leurs opinions. Il doit assurer une égalité de rémunération à travail égal, garantir un accès équitable aux promotions et aux formations, aménager les postes pour les agents en situation de handicap, protéger les victimes et les témoins de discrimination, et former ses encadrants à la prévention des biais discriminatoires.

Ces obligations ne sont pas nouvelles. Le testing DESPERADO V, commandé par la DGAFP elle-même et publié en 2024, démontre que ces règles sont violées tous les jours, dans toutes les directions, dans tous les versants de la fonction publique.Lire l'article

handicap

Le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 qui a pour objectif de favoriser l’accès à l’emploi des fonctionnaires en situation de handicap, met en place des mesures dérogatoires pour faciliter votre détachement vers des corps ou cadres d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure.

Ce décret établit les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement, permettant ainsi de lever certains obstacles rencontrés par les fonctionnaires en situation de handicap dans leur parcours professionnel. Les emplois offerts au détachement font l’objet d’un avis d’appel à candidatures.Lire l'article

handicap

Définition du handicap, Loi du 11 février 2005 « Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’unLire l'article