Droit et démocratie, Egalité des droits

Le Sénat vient de confier la protection de vos droits à celui qui a passé vingt ans à les combattre.
Après les nominations controversé de très proches d’E. Macron à la la présidence du Conseil constitutionnel (Richard Ferrand), à la tête de la Cour des comptes (Amélie de Montchalin) et à Banque de France (Emmanuel Moulin), mardi 21 juillet 2026, le Parlement a entériné, à une large majorité, la nomination du sénateur François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits.
La FSU Culture dénonce cette nomination : plutôt que de confier la protection des droits et libertés à une personnalité tenue à l’écart des partis, comme le suggère pourtant la Constitution, l’exécutif a préféré un praticien aguerri du camp d’en face.
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Egalité des droits

Juin est le mois des fiertés. Partout en France, dans des dizaines de villes, des milliers de personnes descendent dans la rue pour affirmer leur droit à exister, à aimer, à vivre dignement. Pour le SNAC-FSU Culture, ces marches ne sont pas qu’un folklore festif : elles sont l’expression d’une exigence politique fondamentale, dans le prolongement direct de toutes les luttes que nous menons au quotidien.Lire l'article

Egalité des droits, Politiques RH

La fonction publique de l’État repose sur un principe qui n’est pas une option : l’égalité de traitement entre tous ses agents. Ce principe est constitutionnel. Il est inscrit dans la loi. Il est réaffirmé dans chaque discours de chaque ministre depuis trente ans. Et pourtant, le Défenseur des droits reçoit chaque année des milliers de signalements d’agents qui ont subi une discrimination au travail dans leur propre ministère, de la part de leur propre hiérarchie. Ce tract rappelle ce que l’État est légalement tenu de faire, documente ce qu’il ne fait pas, et porte nos revendications.

La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 6), complétée par la loi du 6 août 2019 dite loi de transformation de la fonction publique, pose des obligations précises. L’État ne peut pas discriminer ses agents selon leur origine, leur sexe, leur état de santé, leur handicap, leur orientation sexuelle ou leurs opinions. Il doit assurer une égalité de rémunération à travail égal, garantir un accès équitable aux promotions et aux formations, aménager les postes pour les agents en situation de handicap, protéger les victimes et les témoins de discrimination, et former ses encadrants à la prévention des biais discriminatoires.

Ces obligations ne sont pas nouvelles. Le testing DESPERADO V, commandé par la DGAFP elle-même et publié en 2024, démontre que ces règles sont violées tous les jours, dans toutes les directions, dans tous les versants de la fonction publique.Lire l'article