Le Sénat vient de confier la protection de vos droits à celui qui a passé vingt ans à les combattre.
Après les nominations controversé de très proches d’E. Macron à la la présidence du Conseil constitutionnel (Richard Ferrand), à la tête de la Cour des comptes (Amélie de Montchalin) et à Banque de France (Emmanuel Moulin), mardi 21 juillet 2026, le Parlement a entériné, à une large majorité, la nomination du sénateur François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits.
La FSU Culture dénonce cette nomination : plutôt que de confier la protection des droits et libertés à une personnalité tenue à l’écart des partis, comme le suggère pourtant la Constitution, l’exécutif a préféré un praticien aguerri du camp d’en face.
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Un CV taillé pour la fonction ?
• Lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle : rodé dès 2013 dans les cortèges de la Manif pour tous, formation confirmée en 2014 par la signature de sa charte, puis un vote contre l’ouverture de la PMA à toutes les femmes en 2021.
• Droits des femmes : une neutralité remarquée, avec une abstention lors du vote sur la constitutionnalisation du droit à l’avortement en mars 2024.
• Droits des personnes étrangères : auteur en 2022 d’un rapport sénatorial sur l’immigration, complété en 2023 par une proposition de loi constitutionnelle coécrite avec Bruno Retailleau sur la souveraineté, la nationalité, l’immigration et l’asile.
• Libertés publiques et déontologie de la sécurité : rapporteur en 2023 de la commission d’enquête sur les violences liées à la mort de Nahel Merzouk, où il a proposé de permettre aux préfets de faire couper certaines fonctionnalités des réseaux sociaux en période d’état d’urgence.
• Indépendance vis-à-vis de l’exécutif : un parcours limpide, ministre délégué à l’Intérieur puis aux Outre-mer avant de rejoindre une autorité censée se tenir à distance du pouvoir politique.
Un léger détail figure pourtant au dos de la fiche de poste :
L’article 71-1 de la Constitution charge le Défenseur des droits de veiller au respect des droits de toute personne sans distinction, de lutter contre les discriminations, y compris celles fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le handicap, et d’exercer ses fonctions en toute indépendance des partis. Vingt années de carrière suggèrent que le nouveau titulaire aura fort à faire pour s’en convaincre lui-même en six ans de mandat. Les agent·es syndiqué·es, les personnes en situation de handicap et les personnes LGBTI+ de la fonction publique apprécieront.
Les positions (passées ?) de François-Noël Buffet sont incompatibles avec le rôle de défenseur des droits.
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Dans nos institutions, le Défenseur des droits, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes et dans une moindre mesure la Banque de France, agissent comme des contre-pouvoirs face à l’Exécutif et au Législatif.
Ces institutions ne doivent être ni des outils au service du gouvernement en place ni des outils permettant de prolonger le pouvoir du gouvernement précédant en cas d’alternance politique. L’indépendance des dirigeants de ces institutions est le pilier central qui leur permet d’exister en tant que contre-pouvoirs.
La FSU Culture, restera vigilante : ce ne sont pas les titres qui font les droits, ce sont les rapports de force. Continuons de nous organiser.
Vers notre quizz : Défenseur des droits