NB : Les demandes de remboursement ne sont recevables qu’accompagnées d’un état de frais dûment rempli et signé auquel sont joints tous les justificatifs originaux (NB : Un récépissé de carte bancaire ne constitue pas un justificatif), seules les fiches repas et notes d’hôtel ou autres justificatifs établis par le prestataire sont recevables. Dans tous les cas la prise en charge correspond aux frais réellement engagés sous réserve des plafonds fixés.
Barème 2025
Frais de transport des adhérents :
Train 100% du prix du billet de 2éme classe ou éventuellement lere classe à tarification identique ou inférieure dûment justifiée (faire une copie écran au moment de la réservation pour attester de la différence de prix plus avantageuse).
Avion 100% du prix du billet en classe économique dans la limite de 600 €. Les surtaxes bagages ne sont pas prises en charge. .
Ratp sur la base du prix du billet vendu par carnet de 10 tickets où à l’unité en province pour un déplacement unique ;
Taxi 100% de la course dans la mesure où aucun moyen de transport collectif n’est disponible et dans la limite de 50 €
Frais de transport des permanents :
Remboursement sur la base de 50 % des frais engagés. En cas de prise en charge plus avantageuse ou à 100%, la décision doit être validée par le bureau national et limitée dans le temps.
Indemnité kilométrique pour l’utilisation d’un véhicule personnel :
Voir tableau ci-dessous. Parcours sur la base du départ domicile. Adresse de la réunion déterminée sur la base de logiciels de calcul d’itinéraires. En cas de détour pour récupérer un adhérent, dans le cadre d’un co-voiturage, merci de le préciser avec la mention du nom et de l’adresse de l’adhérent.
Type de véhicule | Jusqu’à 2000 km | De 2 001 à 10 000 km | Plus de 10 000 km |
| 5 CV et moins | 0,32 € | 0.40 € | 0,23 € |
| 6CV et 7CV | 0,41 € | 0.51 € | 0,30 € |
| 8 CV et plus | 0,45 € | 0,55 ê | 0,32 € |
Péage d’autoroute, Frais de parking
Frais réels
Frais de repas :
Dans la limite de 20 € par repas. Il n’y a pas de compensation possible dans le cas de deux repas pris dans la même journée.
Hôtel :
Dans la limite de 120 € par nuit pour Paris, région parisienne et grandes métropoles (Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, etc…)
Dans la limite de 90 € par nuit pour la province hors grandes métropoles.
Le petit déjeuner est inclus dans l’indemnité nuitée