Modernisation de la gestion immobilière de l’Etat
(ou vente des bijoux de la couronne).
Dans le cadre de la « modernisation » de la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, définie par la
circulaire du 28 février 2007, une nouvelle gestion des biens appartenant à l’Etat se met en place au
Ministère de la Culture comme dans tous les autres ministères.
Pour tous les édifices affectés majoritairement à l’usage des bureaux, les administrations occupant les
lieux deviennent locataires de leurs propres locaux et devront donc très prochainement payer un loyer à
France Domaine (service apparenté à un service à compétence nationale) qui s’est vu confier l’ensemble
du patrimoine immobilier de l’Etat (annonce du 6 janvier 2006 du président de la république aux
fonctionnaires et agents de l’Etat).
En fait l’Etat en tant que propriétaire se met dans la situation de devenir locataire et donc de devoir
payer un loyer pour les lieux qu’il occupe et en même temps de perdre son pouvoir de décision !
(Imaginez un propriétaire privé ayant fini de payer son emprunt et qui accepterait de continuer à payer des
échéances). Bien entendu à terme c’est France Domaine qui agira en tant que propriétaire en rationalisant
l’utilisation des locaux sans doute en fonction de ratio d’occupation (m2 par agent et coût par m2).
Prenons le cas d’une DRAC en centre-ville . Les prix du m2 étant ce qu’ils sont partout en France, France
Domaine pourra juger prohibitif (un petit effort mettez vous dans la logique de modernisation de l’Etat…)
l’occupation par des fonctionnaires d’un immeuble de centre ville . Le service de l’Inventaire partant, on
peut donc imaginer dans un premier temps, rapatrier le SDAP (Service départemental de l’architecture et
du patrimoine) du département si lui aussi à ses propres locaux pour occuper les bureaux vides, après
avoir bien entendu vendu le local du SDAP. La DRAC sera même peut-être loué certains soirs ou week
end pour avoir des rentrées propres ce qui pourrait permettre de diminuer le budget location. Ou bien tout
ce petit monde part directement en zone plus périphérique (où le prix du mètre carré est moins élevé),
dans des locaux achetés ou loués. Dans ce scénario l’immeuble sera vendu car bien sûr il y aura des
repreneurs.
Ils ont déjà été trouvés pour l’ensemble Vigny – Croisilles et l’hôtel Kinsky (DMDTS) vendus en 2006.
Les agents de ce dernier lieu devraient être relogés à « loyer d’or » au Louvre des Antiquaires. Ces deux
exemples montrent bien du reste si il fallait encore le prouver qu’il n’est pas question d’améliorer la
gestion même si c’est ce qui est mis en avant, mais plutôt de céder des actifs (encore un petit effort,
acceptez ce vocabulaire).
Nous sommes convaincus qu’il ne s’agit nullement de modernisation, mais bel et bien d’une volonté de
réduire par tous les moyens l’importance de la fonction publique.
En effet quand la volonté est de ne plus remplacer qu’un fonctionnaire sur deux et que l’on vend le
patrimoine de l’Etat que reste-t-il ?
Nantes le 16/08/2007
Section SNAC FSU des Pays de la Loire