Le SNAC-FSU se bat pour le développement de la recherche archéologique en France, et c’est à ce titre que ses militants luttent pour l’organisation, la généralisation et le développement de l’archéologie dite «préventive» à hauteur de la réalité des destructions du sous-sol.
Contribution du secteur archéologie
Le SNAC-FSU se bat pour le développement de la recherche archéologique en France, et c’est à ce titre que ses militants luttent pour l’organisation, la généralisation et le développement de l’archéologie dite «préventive» à hauteur de la réalité des destructions du sous-sol.
Le développement de la discipline et l’efficacité de « l’archéologie préventive » sont inséparables des conditions matérielles de réalisation. C’est pourquoi les luttes que nous menons tournent depuis tant d’années autour des deux mêmes questions, celle du financement de l’archéologie et celle du cadre institutionnel de ceux qui la pratiquent.
Nous nous battons pour que l’archéologie professionnelle s’inscrive dans le service public ; historiquement, le SNAC-FSU n’a pas revendiqué la transformation de l’AFAN en établissement public, mais l’intégration de ses agents dans les services archéologiques Etat ou collectivités.
Dans le contexte de 2001, le SNAC FSU a soutenu la transformation de l’AFAN en EPA (l’INRAP), parce que le dispositif (financement public des diagnostics et fouilles par redevance) et le statut proposés (EPA, droit public) était la proposition la moins éloignée de nos revendications. Mais nous demeurons totalement opposés à la politique du Ministère qui réduit le périmètre de ses services d’Etat au bénéfice d’établissements publics aux statuts variés, autonomes, et de plus en plus contraints de rentrer dans l’économie marchande. Nous sommes farouchement opposés au statut d’EPIC, dont la philosophie est moins celle d’un SP que celle d’une entreprise commerciale. Et attentifs à tous les dérapages de l’INRAP en ce sens.
Le secteur archéologie du SNAC-FSU rassemble les archéologues des SRA et de l’INRAP autour d’un même projet, et a aussi vocation à syndiquer ceux des services de collectivité. Par effet des circonstances, des opportunités, de la constitution progressive des services, notre métier s’exerce dans des contextes institutionnels différents. Mais nous avons à cœur que ce soit dans la complémentarité et la coopération, et non en concurrence.
Nous considérons que le dispositif législatif, voté en 2001 et dénaturé en 2003-2004 doit et peut être amélioré : en abrogeant les dispositions qui confèrent la maîtrise d’ouvrage aux aménageurs ; en abrogeant les dispositions qui rétablissent la facturation des fouilles, donc leur financement au coup par coup, et qui induisent la concurrence commerciale, y compris entre organismes publics ; en reconsidérant pour partie le régime des exonérations de redevance voté en 2003-2004 ; en établissant un mode de financement des fouilles qui ne soumettrait plus la réalisation des fouilles à la solvabilité des aménageurs, générerait des moyens à hauteur des besoins et rétablirait le principe d’équité ;en donnant enfin aux objets issus de fouilles un statut qui assure leur conservation à long terme et facilite leur entrée dans les musées.
Par ailleurs, nous dénonçons les attaques insidieuses qui tendent actuellement à réduire l’activité de l’archéologie préventive, en opposition avec les principes énoncés dans l’article L 521-1 du Code du Patrimoine : fortes pressions pour diminuer le nombre de diagnostics, budget diagnostic de l’INRAP totalement insuffisant pour faire face à ces prescriptions mêmes réduites, ce qui entraîne des délais anormaux de réalisation pénalisant lourdement les aménageurs. Or, la couverture de plus en plus systématique du territoire, grâce à ces diagnostics, a permis ces dernières années des avancées significatives pour la connaissance archéologique.