Face aux coupes budgétaires : demande de CSA Ministériel exceptionnel

CFTC – CFDT – CGT – FSU – SUD – UNSA

À l’attention de Mme Rachida DATI, ministre de la Culture

Paris, le 28 février 2024

Madame la Ministre,

Nous souhaitons vous faire part collectivement de notre profonde inquiétude et notre colère face aux coupes budgétaires décrétées par le gouvernement dans le secteur public, dont celui de la culture qui n’a pas été épargnée par le décret du 22 février 2024.

Ces réductions de 204 millions d’euros auront des conséquences graves sur des programmes essentiels de notre ministère :

• Programme Création : la réduction de 95,96 millions d’euros constitue une attaque en règle contre tous les professionnels de la création, compagnies et lieux de diffusion, et ce quelques mois après une réforme inique de l’assurance chômage qui a déjà fortement fragilisé et précarisé les artistes. Vous avez eu l’occasion de rappeler l’importance du travail de création et de diffusion en faveur de la cohésion sociale dans les territoires. Cette décision préfigure un nouveau renoncement à agir au plus près de nos concitoyens.

• Programme Patrimoines : la réduction de 99,54 millions d’euros augure assez mal de la protection au titre des monuments historiques (comme la Tour Eiffel, ce que vous semblez souhaiter) et menace durablement la conservation et la transmission des patrimoines de France.

• Programme Soutien aux politiques du ministère de la Culture : la réduction de 8,85 millions d’euros, dont plus de 3 millions d’euros de la masse salariale génère une importante crainte sur la poursuite de l’amélioration de la rémunération des agents du ministère annoncée en septembre dernier (cf. PLF 2024). Il n’est pas question que les agents subissent en plus de l’inflation les conséquences de décisions politiques de Monsieur Lemaire prises par voie de règlement après la mise en œuvre d’un 49.3 sur le budget de l’État ! Cette situation risque d’aggraver la précarité de l’emploi dans un domaine déjà affaibli par des crises sanitaires et économiques. La diminution annoncée de la masse salariale menace les postes existants et entrave la création de nouvelles opportunités d’emploi au sein de notre ministère.

Les annulations de crédits à hauteur de 208 Millions d’euros, représentant une baisse de 4,7 % après une augmentation historique en trompe l’œil de 5,7%, impliqueront des choix et des renoncements en termes de politiques salariale, d’emplois internes et externes et de politiques culturelles au sens large

Les personnels, les professionnels, les services, à chaque niveau, de la direction à l’exécution, ont le droit, et le politique en a le devoir, d’être informés des conséquences de ces mesures comptables sur leurs futures conditions de travail, d’emploi et de rémunération.

Dire que rien ne va changer ne sera pas une réponse satisfaisante, à la hauteur des enjeux et des changements attendus.

Si les dés de la comptabilité publique sont jetés, il appartient désormais à celles et ceux qui sont en responsabilité de les prendre. Prendre ses responsabilités, c’est prendre le temps du dialogue et de l’écoute, avoir le courage d’entendre un autre point de vue que celui d’en haut, celui des personnels.

Pour ces raisons, nous vous demandons sur le fondement de l’article 87 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 l’organisation d’un Comité Social d’Administration afin de discuter de ces coupes budgétaires et de trouver des solutions préservant l’intégrité et le dynamisme de notre ministère.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame la Ministre, nos salutations syndicales.

L’Intersyndicale Culture,