Monsieur le Président du CHSCT Ministériel,
Dans quelques semaines, la configuration actuelle des CHSCT aura disparu ainsi qu’une grande part de ses prérogatives.
La FSU Culture ne peut donc que regretter que la ministre n’ait pas souhaité présider cette séance du CHSCT, dernière de la mandature, mais aussi dernière réunion de cette instance supprimée par la loi d’août 2019 dite de « transformation de la fonction publique ».
Nous aurions souhaité l’entendre sur plusieurs sujets :
Quelles sont ses grandes orientations, ses priorités en matière de santé et de sécurité au travail ? Comme d’autres ministres l’ont fait en d’autres temps.
Un bilan de cette mandature aurait été aussi le bienvenu…
Mais peut-être est-elle déjà en 2023 ? Que les CHSCT ne sont déjà plus d’actualité ?
Considère-t-elle que le plan santé au travail dans la fonction publique pour 2022-2025 de la DGAFP est son « guide » pour ses orientations ? Dans ce cas, nous aurions souhaité l’entendre sur ses priorités en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de ses agents. Mais aussi, quels suivis sur les cinq axes de ce plan envisage-t-elle de réaliser ?
Nous aurions aimé lui faire part de nos inquiétudes. Lui rappeler qu’une des conséquences de la suppression des CHSCT dans le secteur privé (« ordonnances Macron » de 2017) a amené la France à prendre largement la tête du classement européen de la mortalité au travail avec une mortalité deux fois supérieure à la moyenne européenne. La souffrance au travail augmente également, et les outils pour la mesurer et pour y répondre disparaissent peu à peu (on pense en particulier aux enquêtes des CHSCT).
Le gouvernement a voulu rapprocher les règles du secteur public de celles que subit déjà le secteur privé et il est prévisible que cela entraînera rapidement un nivellement vers le bas en ce qui concerne les questions de RPS, de santé et de sécurité au travail.
Pour le ministère de la Culture, dans le cadre de la future Formation Spécialisée, le risque de perdre une des missions primordiales, à savoir « contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents », est majeur.
La FSU Culture sera vigilante à ce que cela ne se produise pas.
Malgré la réforme, la refonte des instances, les enjeux en santé et en sécurité au travail pour tous les agents du ministère restent et resteront des problématiques majeures pour la FSU Culture.