Un petit rappel des règles pour les nouveaux adhérents et représentants pour bien gérer l’activité syndicale au quotidien et anticiper des questions que vous pourriez vous poser.
Il existe plusieurs formes d’ASA (Autorisation Spéciale d’Absence), les 13, 15 et 16.
• les ASA 13 sont affectées aux travaux fédéraux ou touchant à l’organisation du syndicat (Bureau National, Conseil, Congrès). Elles ne peuvent excéder 10 jours par an par agent.
• les ASA 15 sont les convocations employeurs pour les instances (séance et préparation avec délais de route des CAP, CCP, CSA et FS), pour les réunions de travail et les éventuels entretiens avec l’administration. Il est bon de savoir aussi que pour toutes les réunions à l’initiative de l’employeur (ASA 15 donc), il y a un temps prévu pour la préparation. Pour le compte rendu cela dépend (cadre de la réunion, importance…), il y a encore une mise au point à faire sur la phase post-réunion. Nous avons donc l’habitude de dire qu’en plus du délai de route, un temps équivalent au temps de l’instance est prévu pour la préparation et le compte-rendu de la séance.
• les ASA 16 (crédits d’heures) sont utilisées pour vous permettre de vous dégager de vos obligations de service pour vos activités syndicales.
Pour mémoire la plus petite quotité utilisable de ces 3 autorisations d’absence est la demi-journée.
On ne va pas vous refaire toute la tirade sur le volume limité des ASA, mais comme nous sommes redevables de ce temps pour l’administration, nous devons nous astreindre à certaines règles d’utilisation. Donc en cas de besoin, vous devez contacter par mail ou téléphone la permanence via le courriel snac-fsu@culture.gouv.fr.
Le document doit être transmis à votre supérieur hiérarchique et au responsable RH, réglementairement 5 jours avant la date d’effet, mais pas de panique il y peut y avoir une tolérance dans l’application de ce principe puisque vous ne pouvez pas savoir le matin en arrivant au travail si vous serez sollicité·e par un·e collègue en difficulté.
Un dernier rappel intendance, lorsque vous êtes en ASA 16 ou en réunion pour le syndicat à l’extérieur, vous bénéficiez d’une prise en charge des frais par le SNAC (voir fiche de frais sur le site du syndicat). Il faut donc compléter cette fiche du SNAC, en pensant à garder tous les justificatifs (repas, transports, nuitée, parking, péage, etc…les tickets de carte bancaire ne sont pas des justificatifs) et bien sûr la faire parvenir à la permanence, en joignant un RIB pour les virements.
Lorsque vous êtes en ASA 15, c’est l’autorité d’emploi ayant envoyé la convocation qui prend vos frais en charge.
Nous en profitons pour rappeler que l’agenda global du syndicat est accessible sur snacfsupermanence@gmail.com (mot de passe sur demande par courriel). C’est pratique pour suivre au fur et à mesure le planning des instances et des réunions de dialogue social de la permanence syndicale.
Enfin et pour votre complète information, nous joignons les textes réglementaires ministériels concernant les autorisations d’absences.
La permanence du SNAC-FSU
61, rue de Richelieu
75002 Paris
Janvier 2023
