Le SNAC-FSU se bat pour le développement de la recherche archéologique en France, et c’est à ce titre que ses militants luttent pour l’organisation, la généralisation et le développement de l’archéologie dite « préventive » à hauteur de la réalité des destructions du patrimoine archéologique.
Le développement de la discipline et l’efficacité de « l’archéologie préventive » sont inséparables des conditions matérielles de réalisation. C’est pourquoi les luttes que nous menons tournent depuis tant d’années autour des deux mêmes questions, celle du financement de l’archéologie et celle du cadre institutionnel de ceux qui la pratiquent. Nous nous battons pour que l’archéologie professionnelle s’inscrive dans le service public.
Le SNAC-FSU a soutenu la transformation de l’AFAN en EPA (l’INRAP), parce que le dispositif (financement public des diags et fouilles par redevance) et le statut proposés (EPA, droit public) était la proposition la moins éloignée de nos revendications d’origine.
Nous sommes farouchement opposés au statut d’EPIC, dont la philosophie est moins celle d’un service public que celle d’une entreprise commerciale. Nous sommes attentifs à tous les dérapages de l’INRAP en ce sens, que ce soit sous la forme de filiales ou de GIP temporaire, qui ouvriraient la route au morcellement et à la concurrence des divers organismes.
Nous demeurons totalement opposés à la politique du Ministère de la Culture, dans le cadre de la politique gouvernementale, qui réduit le périmètre de ses services d’Etat au bénéfice d’établissements publics aux statuts variés, autonomes, et de plus en plus contraints de rentrer dans l’économie marchande
Le secteur archéologie du SNAC-FSU rassemble les archéologues des SRA et de l’INRAP autour d’un même projet, et a aussi vocation à syndiquer ceux des services de collectivité. Par effet des circonstances, des opportunités, de la constitution progressive des services, notre métier s’exerce dans des contextes institutionnels différents. Mais nous avons à cœur que ce soit dans la complémentarité et la coopération, et non en concurrence.
Nous revendiquons l’unité de la discipline, quel que soit le cadre institutionnel dans lequel elle s’exerce (Recherche, Université, Culture, Collectivités…). Nous estimons indispensable la possibilité de passerelles, d’évolution de carrière et de mobilité d’un organisme à l’autre.
Nous considérons que le dispositif législatif qui fonde l’archéologie préventive doit et peut être amélioré : en abrogeant les dispositions qui confèrent la maîtrise d’ouvrage aux aménageurs ; en abrogeant les dispositions qui rétablissent la facturation des fouilles, donc leur financement au coup par coup, et qui induisent la concurrence commerciale, y compris entre organismes publics ; en reconsidérant pour partie le régime des exonérations de redevance voté en 2003-2004 ; en établissant un mode de financement des fouilles qui ne soumettrait plus la réalisation des fouilles à la solvabilité des aménageurs, générerait des moyens à hauteur des besoins et rétablirait le principe d’équité ;en donnant enfin aux objets issus de fouilles un statut qui assure leur conservation à long terme et facilite leur entrée dans les collections publiques.
Nous nous battons pour obtenir aux archéologues professionnels, et tout particulièrement à ceux qui travaillent sur le terrain, les conditions de travail les plus favorables.
A l’INRAP, nous exigeons la concrétisation immédiate des engagements du ministère pour le repyramidage qui permette enfin la reconnaissance de la compétence et de l’expérience des agents. Nous réaffirmons que l’emploi archéologique doit être un emploi public, dans le cadre des statuts de la fonction publique ou de contrats de droit public. Les CDD, sous quelque forme que ce soit, doivent rester l’exception.
Nous refusons le projet de délocalisation de l’INRAP qui ne peut qu’affaiblir cette structure nationale et portera un grave préjudice aux agents du siège.
Dans les SRA, qui doivent rester l’échelon déconcentré de l’Etat au niveau de la région, nous réaffirmons la nécessité de renforcer le nombre d’agents, et notamment les postes d’expertise scientifique, pour permettre l’application des missions qui leur incombent, et nous dénonçons l’effondrement des lignes budgétaires finançant la recherche programmée.
Nous dénonçons les attaques insidieuses qui tendent actuellement à réduire l’activité de l’archéologie préventive, en opposition avec les principes énoncés dans l’article L 521-1 du Code du Patrimoine : fortes pressions pour diminuer le nombre de diagnostics, budget diagnostic de l’INRAP totalement insuffisant pour faire face à ces prescriptions mêmes réduites. De même le budget affecté aux fouilles est insuffisant, alors même que les fouilles ont un financement indépendant. Cela entraîne des délais anormaux de réalisation pénalisant lourdement les aménageurs.
C’est pourquoi nous nous opposerons de la façon la plus ferme à toute remise en cause qui viserait à affaiblir l’appareil législatif et réglementaire qui encadre les opérations d’archéologie préventive et assure la protection des sites : saisine, mise en place des opérations, financement, pénal… comme le tentent de façon récurrente des parlementaires ou des groupes de pressions des aménageurs.