Foncière de l’État et moyens de fonctionnement du ministère : les questions et les revendications du SNAC/ FSU Culture
Le 21 juillet dernier, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant une « foncière de l’État », un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui deviendra propriétaire, à titre gracieux, du patrimoine immobilier public occupé par les services et opérateurs de l’État, dont ceux du ministère de la Culture. Les administrations occupantes devront désormais verser un loyer pour l’usage de leurs locaux.Lire l'article


