2025 02 : Le maintien dans l’emploi des agents publics de l’Etat (DGAFP)

2022 03 14 : Cas de saisine du conseil médical, décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 (DGAFP)

2018 07 11 : Lutter contre les risques psychosociaux au travail (Conseil de l’Europe)

2017 03 : Fiches de procédure (MC)

La surveillance médicale des agents
Les congés pour raison de santé
L’aménagement de poste
La reconnaissance de l’inaptitude
Le temps partiel thérapeutique
Le reclassement pour raison de santé
La reconnaissance du handicap