Fiches pratiques du SNAC-FSU

     

Textes officiels et associatifs

2022 06 13 : Arrêté relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes au ministère de la culture (MC)

2021 11 25 : Plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans le spectacle vivant (MC)

2021 : Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche (CLASCHES)

2018 : Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique (DGAFP)

2017 : Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique (DGAFP)

2015 : Violences vécues par les femmes et les hommes en Ile-de-France, données de l’enquête Virage (Centre Hubertine Auclerc)

2014 03 04 : Circulaire : Lutte contre le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique (DGAFP)

2012 08 07 : Circulaire : dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012- 954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (Justice)

2008 08 : Stress et harcèlement moral, aperçu réglementaire et jurisprudence