{"id":6801,"date":"2026-07-22T11:36:12","date_gmt":"2026-07-22T09:36:12","guid":{"rendered":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/?p=6801"},"modified":"2026-07-23T19:01:59","modified_gmt":"2026-07-23T17:01:59","slug":"buffet-froid-dans-le-dos-la-nomination-polemique-du-nouveau-defonceur-des-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/buffet-froid-dans-le-dos-la-nomination-polemique-du-nouveau-defonceur-des-droits\/","title":{"rendered":"Buffet froid dans le dos. La nomination pol\u00e9mique du nouveau \u00ab d\u00e9fonceur des droits \u00bb"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le S\u00e9nat vient de confier la protection de vos droits \u00e0 celui qui a pass\u00e9 vingt ans \u00e0 les combattre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Apr\u00e8s les nominations controvers\u00e9 de tr\u00e8s proches d\u2019E. Macron \u00e0 la la pr\u00e9sidence du Conseil constitutionnel (Richard Ferrand), \u00e0 la t\u00eate de la Cour des comptes (Am\u00e9lie de Montchalin) et \u00e0 Banque de France (Emmanuel Moulin), mardi 21 juillet 2026, le Parlement a ent\u00e9rin\u00e9, \u00e0 une large majorit\u00e9, la nomination du s\u00e9nateur Fran\u00e7ois-No\u00ebl Buffet au poste de D\u00e9fenseur des droits.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La FSU Culture d\u00e9nonce cette nomination : plut\u00f4t que de confier la protection des droits et libert\u00e9s \u00e0 une personnalit\u00e9 tenue \u00e0 l&rsquo;\u00e9cart des partis, comme le sugg\u00e8re pourtant la Constitution, l&rsquo;ex\u00e9cutif a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 un praticien aguerri du camp d&rsquo;en face.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>_______________________________________________________________<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un CV taill\u00e9 pour la fonction ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2022&nbsp; &nbsp; Lutte contre les discriminations li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;orientation sexuelle : rod\u00e9 d\u00e8s 2013 dans les cort\u00e8ges de la <strong>Manif pour tous<\/strong>, formation confirm\u00e9e en 2014 par la signature de sa charte, puis un vote contre l&rsquo;ouverture de la PMA \u00e0 toutes les femmes en 2021.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2022&nbsp; &nbsp; <strong>Droits des femmes<\/strong> : une neutralit\u00e9 remarqu\u00e9e, avec une abstention lors du vote sur la constitutionnalisation du <strong>droit \u00e0 l&rsquo;avortement<\/strong> en mars 2024.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2022&nbsp; &nbsp; <strong>Droits des personnes \u00e9trang\u00e8res<\/strong> : auteur en 2022 d&rsquo;un rapport s\u00e9natorial sur l&rsquo;immigration, compl\u00e9t\u00e9 en 2023 par une proposition de loi constitutionnelle co\u00e9crite avec Bruno Retailleau sur la souverainet\u00e9, la nationalit\u00e9, l&rsquo;immigration et l&rsquo;asile.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2022&nbsp; &nbsp; <strong>Libert\u00e9s publiques<\/strong> et d\u00e9ontologie de la s\u00e9curit\u00e9 : rapporteur en 2023 de la commission d&rsquo;enqu\u00eate sur les violences li\u00e9es \u00e0 la mort de Nahel Merzouk, o\u00f9 il a propos\u00e9 de permettre aux pr\u00e9fets de faire couper certaines fonctionnalit\u00e9s des r\u00e9seaux sociaux en p\u00e9riode d&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;urgence.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2022&nbsp; &nbsp; Ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l&rsquo;ex\u00e9cutif : un parcours limpide, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;Int\u00e9rieur puis aux Outre-mer avant de rejoindre une autorit\u00e9 cens\u00e9e se tenir \u00e0 distance du pouvoir politique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Un l\u00e9ger d\u00e9tail figure pourtant au dos de la fiche de poste :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;article 71-1 de la Constitution charge le D\u00e9fenseur des droits de veiller au respect des droits de toute personne sans distinction, de lutter contre les discriminations, y compris celles fond\u00e9es sur l&rsquo;orientation sexuelle, l&rsquo;identit\u00e9 de genre ou le handicap, et d&rsquo;exercer ses fonctions en toute ind\u00e9pendance des partis. Vingt ann\u00e9es de carri\u00e8re sugg\u00e8rent que le nouveau titulaire aura fort \u00e0 faire pour s&rsquo;en convaincre lui-m\u00eame en six ans de mandat. Les agent\u00b7es syndiqu\u00e9\u00b7es, les personnes en situation de handicap et les personnes LGBTI+ de la fonction publique appr\u00e9cieront.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les positions (pass\u00e9es ?) de Fran\u00e7ois-No\u00ebl Buffet sont incompatibles avec le r\u00f4le de d\u00e9fenseur des droits.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>_______________________________________________________________<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans nos institutions, <strong>le D\u00e9fenseur des droits, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes <\/strong>et dans une moindre mesure la Banque de France, agissent comme des <strong>contre-pouvoirs <\/strong>face \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif et au L\u00e9gislatif.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces institutions ne doivent \u00eatre ni des outils au service du gouvernement en place ni des outils permettant de prolonger le pouvoir du gouvernement pr\u00e9c\u00e9dant en cas d\u2019alternance politique. <strong>L&rsquo;ind\u00e9pendance des dirigeants de ces institutions est le pilier central qui leur permet d&rsquo;exister en tant que contre-pouvoirs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La FSU Culture, restera vigilante : ce ne sont pas les titres qui font les droits, ce sont les rapports de force. Continuons de nous organiser.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vers notre quizz :\u00a0 \u00a0<strong><a href=\"https:\/\/snac-fsu.fr\/fiches_pratiques\/quiz-defenseur-des-droits.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">D\u00e9fenseur des droits<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le S\u00e9nat vient de confier la protection de vos droits \u00e0 celui qui a pass\u00e9 vingt ans \u00e0 les combattre.<br \/>\nApr\u00e8s les nominations controvers\u00e9 de tr\u00e8s proches d\u2019E. 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Vingt ann\u00e9es de carri\u00e8re sugg\u00e8rent que le nouveau titulaire aura fort \u00e0 faire pour s&rsquo;en convaincre lui-m\u00eame en six ans de mandat. Les agent\u00b7es syndiqu\u00e9\u00b7es, les personnes en situation de handicap et les personnes LGBTI+ de la fonction publique appr\u00e9cieront.<br \/>\nLes positions (pass\u00e9es ?) de Fran\u00e7ois-No\u00ebl Buffet sont incompatibles avec le r\u00f4le de d\u00e9fenseur des droits.<\/p>\n<p>Dans nos institutions, le D\u00e9fenseur des droits, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes et dans une moindre mesure la Banque de France, agissent comme des contre-pouvoirs face \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif et au L\u00e9gislatif.<br \/>\nCes institutions ne doivent \u00eatre ni des outils au service du gouvernement en place ni des outils permettant de prolonger le pouvoir du gouvernement pr\u00e9c\u00e9dant en cas d\u2019alternance politique. L&rsquo;ind\u00e9pendance des dirigeants de ces institutions est le pilier central qui leur permet d&rsquo;exister en tant que contre-pouvoirs.<\/p>\n<p>La FSU Culture, restera vigilante : ce ne sont pas les titres qui font les droits, ce sont les rapports de force. 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