La Cour consid\u00e8re que le CNC est un op\u00e9rateur de l\u2019Etat important pour garantir le mod\u00e8le fran\u00e7ais d\u2019exception culturelle, parce qu\u2019il a su anticiper les changements du secteur par une politique fiscale r\u00e9active et adapt\u00e9e ; elle reconnait la qualit\u00e9 de sa gestion. Mais sur ce point, le Cour voit des axes d\u2019am\u00e9lioration et demande une certification par des commissaires aux comptes (p 54), une simplification de la sp\u00e9cificit\u00e9 des proc\u00e9dures d\u2019aides et une meilleure lisibilit\u00e9, reprochant au CNC de trop \u00ab provisionner \u00bb ; elle demande aussi que les tutelles lui fixent un contrat d\u2019objectif et de moyen.<\/p>\n\n\n\n
Sur le syst\u00e8me des aides, la Cour mentionne en passant qu\u2019une r\u00e9alisatrice a \u00e9t\u00e9 aid\u00e9e sept fois entre 2011 et 2021, deux autres cinq fois, quatre fois pour neuf autres, et que \u00ab certaines soci\u00e9t\u00e9s de production reviennent jusqu\u2019\u00e0 18 fois parmi les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00bb (p 66) ; la Cour salue cependant \u00e0 ce sujet des \u00ab progr\u00e8s d\u00e9ontologiques \u00bb (Cf. point 3.3.1.1).<\/p>\n\n\n\n
En tant que repr\u00e9sentant du personnel \u00e9lu, nous n\u2019avons ni le temps ni les comp\u00e9tences pour commenter en d\u00e9tail un texte qui est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s clair sur ces sujets, et dont les euph\u00e9mismes ou m\u00e9taphores sur la politique du CNC \u2013 qualifi\u00e9e notamment de \u00ab nataliste \u00bb, ou dont les dispositifs sont \u00ab \u00e0 la carte \u00bb (p 6) \u2013 en disent suffisamment long sur la mani\u00e8re dont la Cour voit l\u2019avenir de l\u2019\u00e9tablissement. Pour autant, il nous semble important de relever ceux qui concernent plus directement les sujets que nous avions mentionn\u00e9s et d\u00e9fendus ces derniers temps, et de les comparer avec ce qu\u2019en dit la Cour des comptes.<\/p>\n\n\n\n
Ceux-ci concernent notamment le Syst\u00e8me d\u2019Information et ses d\u00e9penses, la gestion des effectifs, la r\u00e9mun\u00e9ration, ainsi que les \u00ab nombreuses difficult\u00e9s \u00bb du site de Bois d\u2019Arcy (ibid.). La Cour y consacre ses derni\u00e8res \u00ab recommandations \u00bb stipul\u00e9es dans ses observations d\u00e9finitives (p 9).<\/p>\n\n\n\n
*<\/p>\n\n\n\n
Sur la DPC \u00e0 Bois d\u2019Arcy pour commencer, nous lisons les \u00e9l\u00e9ments suivants avec tout d\u2019abord un tableau sur les d\u00e9penses li\u00e9es au projet informatique Garance :<\/p>\n\n\n\n Puis la Cour des comptes poursuit :<\/p>\n\n\n\n \u00ab La r\u00e9gie de recettes n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9tablie depuis 2018 concomitamment \u00e0 la baisse drastique de l\u2019activit\u00e9 photochimique qui n\u2019a pas repris ses activit\u00e9s sauf \u00e0 titre exp\u00e9rimental<\/strong>, l\u2019investissement dans les installations du laboratoire a aussi consid\u00e9rablement chut\u00e9 depuis 2014. Le site lui-m\u00eame de Bois-d\u2019Arcy s\u2019av\u00e8re un lieu de travail isol\u00e9 propice aux difficult\u00e9s sociales qui n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une attention suffisante de la part des derniers pr\u00e9sidents<\/strong>. Les conflits li\u00e9s au management, mesures disciplinaires (5 sanctions sur 8 prononc\u00e9es entre 2011 et 2021), licenciements (3 sur les 5 intervenus)<\/strong>, absent\u00e9isme (cf. infra) y sont concentr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n < note n\u00b0 117 : <\/strong>\u00abLe CNC a n\u00e9goci\u00e9 par ailleurs cinq ruptures conventionnelles en 2020 et 2021 dont une \u00e0 la DPC \u00bb (p 74)><\/p>\n\n\n\n La Cour conclue plus loin : \u00ab il parait n\u00e9cessaire que le CNC prenne des mesures volontaristes afin de remplir correctement ses missions de conservation et de valorisation du patrimoine cin\u00e9matographique telles que d\u00e9finies par la loi.<\/strong> \u00bb (p 77).<\/p>\n\n\n\n *<\/p>\n\n\n\n Avec la DPC, la Cour met en perspective la gestion des effectifs du CNC de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les personnels du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et de la direction du patrimoine cin\u00e9matographique ont une dur\u00e9e moyenne annuelle d\u2019absence pour cong\u00e9 maladie particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e dans les ann\u00e9es r\u00e9centes : respectivement 21,2 et 17,2 jours ouvrables par agent sur la p\u00e9riode 2019-2021. Ce sont \u00e9galement les deux directions o\u00f9 la part des cong\u00e9s ordinaires est la plus \u00e9lev\u00e9e (respectivement 62,1 % pour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et 58,1 % pour la direction du patrimoine cin\u00e9matographique sur la p\u00e9riode 2011-2021). Interrog\u00e9 par la Cour, le CNC estime que l\u2019absent\u00e9isme plus \u00e9lev\u00e9 \u00e0 la direction du patrimoine cin\u00e9matographique et au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral (ressources humaines, services g\u00e9n\u00e9raux, du registre et de l\u2019inspection) tient \u00e0 une population plus \u00e2g\u00e9e <\/strong>< !?> et \u00e0 une plus forte exposition au risque de p\u00e9nibilit\u00e9<\/strong>. Il semble qu\u2019une vigilance particuli\u00e8re doive \u00eatre port\u00e9e aux fonctions supports et au site de Bois d\u2019Arcy \u00bb (p 96)<\/p>\n\n\n\n Enfin, toujours sur cette question des effectifs, la Cour donne des chiffres \u00e0 la page suivante :<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9sultat logique de ces d\u00e9parts continuels est le suivant : \u00ab Des paralysies peuvent cependant \u00eatre provoqu\u00e9es par un turn-over important, des vacances de postes et par la connaissance trop faiblement partag\u00e9e de l\u2019ensemble du processus de gestion par les charg\u00e9s de mission et les chefs de service. Un risque portant sur la continuit\u00e9 de service a \u00e9t\u00e9 point\u00e9 par l\u2019audit \u00e0 blanc r\u00e9alis\u00e9 par le cabinet Grant Thornton et par le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral et financier <\/strong>\u00bb (p 98).<\/p>\n\n\n\n *<\/p>\n\n\n\n Concernant \u00e0 pr\u00e9sent les nouvelles grilles de r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9sent\u00e9es aux agents lors de l\u2019\u00e9t\u00e9 2022, la Cour des comptes r\u00e9sume ainsi leur mise en place par l\u2019administration du CNC :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Une nouvelle proposition a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 la n\u00e9gociation qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 v\u00e9cue de fa\u00e7on satisfaisante par les repr\u00e9sentants du personnel et s\u2019est achev\u00e9e sur un protocole de d\u00e9saccord avant la publication du d\u00e9cret. Il a appartenu ensuite au conseil d\u2019administration de prendre les d\u00e9lib\u00e9rations correspondantes et de pr\u00e9voir le reclassement des agents contractuels en CDI dans la nouvelle grille \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2022. Les inqui\u00e9tudes, qui se sont traduites par une manifestation lors d\u2019un conseil d\u2019administration d\u2019octobre 2022 et un mouvement de gr\u00e8ve en fin d\u2019ann\u00e9e, portent sur les conditions du reclassement des contractuels dans les nouvelles grilles et les \u00e9chelles indiciaires propos\u00e9es. Ces nouvelles \u00e9chelles indiciaires, dans le droit fil des lignes directrices du PPCR donnent la prime \u00e0 des carri\u00e8res longues plut\u00f4t qu\u2019aux quinze premi\u00e8res ann\u00e9es, faisant appara\u00eetre des pertes de chance av\u00e9r\u00e9es<\/strong>. Il semble donc n\u00e9cessaire, comme en convient le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la culture, de proc\u00e9der \u00e0 des correctifs \u00bb (Page 99) \u00bb<\/p>\n\n\n\n *<\/p>\n\n\n\n Le cas des CDD<\/strong> est ensuite abord\u00e9 de fa\u00e7on suffisamment appuy\u00e9 pour que le CNC ait propos\u00e9 r\u00e9cemment un nouveau \u00ab cadrage \u00bb fin septembre :<\/p>\n\n\n\n \u00ab le cadrage est assez flou et (\u2026) les r\u00e8gles r\u00e9gissant les emplois en CDD ne sont pas reli\u00e9es au cadre statutaire des contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une cat\u00e9gorie hi\u00e9rarchique et \u00e0 la grille des emplois contractuels permanents). Par ailleurs, des libert\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 prises par rapport aux quelques r\u00e8gles pourtant minimales d\u00e9crites <\/strong>\u00bb (p 100).<\/p>\n\n\n\n Etant donn\u00e9 ce descriptif qui cache mal l\u2019arbitraire du traitement des CDD par l\u2019administration, nous ne pouvons ici que d\u00e9plorer ces d\u00e9rives inacceptables pour ces types de contrats.<\/p>\n\n\n\n *<\/p>\n\n\n\n Nous en arrivons donc enfin au sujet le plus spectaculaire au niveau des d\u00e9penses de fonctionnement. Certes, le progiciel Garance \u00e0 la DPC n\u2019est pas en reste comme on l\u2019a vu plus haut, mais la Cour d\u00e9voile page 106 un tableau pour le moins \u00e9difiant sur les autres projets informatiques, alors que l\u2019administration r\u00e9p\u00e8te ne pas donner de \u00ab ch\u00e8que en blanc \u00bb aux prestataires informatiques (les chiffres avant la virgule sont des millions d\u2019euros) :<\/p>\n\n\n\n Nous nous interrogeons d\u2019ailleurs sur certains chiffres indiqu\u00e9s dans ce tableau constitu\u00e9 par le CNC. La Cour reste prudente pour d\u00e9crire la situation, parlant notamment de n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab r\u00e9ajustements \u00bb (p 102), tout en indiquant au passage deux causes structurelles pour expliquer ces d\u00e9rapages \u00e9tant donn\u00e9 les r\u00e9sultats :<\/p>\n\n\n\n Sur ces diff\u00e9rents points, nous r\u00e9it\u00e9rons ce que nous disions en CA 2022 \u2013 ce qui avait d\u2019ailleurs fait beaucoup rire les membres de notre administration \u2013 \u00e0 savoir que les causes de ruines des projets sont directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019externalisation<\/strong> : les prestataires informatiques fonctionnant comme des mercenaires, ils ne cherchent qu\u2019\u00e0 maximiser par tous les moyens leurs profits ; et cela leur est d\u2019autant plus facile qu\u2019ils trouvent au CNC une organisation d\u00e9mantel\u00e9e, avec un service support annex\u00e9 \u00e0 une direction m\u00e9tier, dont les pr\u00e9rogatives de s\u00e9curit\u00e9 sont s\u00e9par\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La seule solution efficace pour r\u00e9aliser des projets informatiques de qualit\u00e9 sur le long terme au CNC est de recruter au SOSI des ing\u00e9nieurs et experts en les r\u00e9mun\u00e9rant conform\u00e9ment aux directives minist\u00e9rielles<\/strong>. Il faut que les prestataires soient encadr\u00e9s par des agents du SOSI pour mener \u00e0 bien ces projets essentiels pour les missions du CNC.<\/p>\n\n\n\n La Cour ne fait que constater ensuite que le \u00ab\u00a0bilan est tr\u00e8s co\u00fbteux<\/strong>\u00a0\u00bb (p 107) avec des \u00ab\u00a0d\u00e9penses records<\/strong>\u00a0\u00bb (p 108),\u00a0en s\u2019en remettant aveugl\u00e9ment aux solutions de \u00ab\u00a0mise en \u0153uvre\u00a0\u00bb de l\u2019administration pour un meilleur \u00ab\u00a0pilotage\u00a0\u00bb du \u00ab\u00a0projet\u00a0\u00bb (ibid.).<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s plusieurs mois de contr\u00f4le du CNC, la Cour des comptes a rendu public en septembre son rapport sur les exercices des ann\u00e9es 2011 \u00e0 2021 : https:\/\/www.ccomptes.fr\/fr\/publications\/le-centre-national-du-cinema-et-de-limage-animee La Cour consid\u00e8re que le CNC est un op\u00e9rateur de l\u2019Etat important pour garantir le mod\u00e8le fran\u00e7ais d\u2019exception culturelle, parce qu\u2019il a[…]<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[229],"tags":[],"class_list":["entry","author-snac-fsu","post-2041","post","type-post","status-publish","format-standard","category-cnc"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2041","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2041"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2041\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2041"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2041"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2041"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}<\/figure>\n\n\n\n
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