Monsieur le ministre,<\/p>\n
Le SNAC-FSU vous remercie de votre pr\u00e9sence. Cette instance n’avait pas eu l’honneur de voir son pr\u00e9sident depuis Mesdames Aur\u00e9lie Filippetti et Fleur Pellerin.<\/p>\n
Dans cette instance depuis des ann\u00e9es, le SNAC-FSU a travaill\u00e9 avec vos pr\u00e9d\u00e9cesseures et vos administrations successives dans un dialogue tr\u00e8s fourni, parfois conflictuel, mais toujours dans un respect r\u00e9ciproque avec comme objectifs communs l’am\u00e9lioration de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 pour l’ensemble des agents du minist\u00e8re.<\/p>\n
De nombreux acquis sont exemplaires par rapport \u00e0 d’autres minist\u00e8res.<\/p>\n
Depuis plusieurs mois, le SNAC-FSU a constat\u00e9 un ralentissement de votre administration dans la prise en compte de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 avec en corollaire une d\u00e9gradation du dialogue social.<\/p>\n
Et demain, quel avenir pour la sant\u00e9 et pour la s\u00e9curit\u00e9 au travail avec la fusion des instances pr\u00e9vue dans la loi de la transformation de la fonction publique ?<\/p>\n
Aujourd’hui, l’efficacit\u00e9 des CHSCT repose pour une large part sur la proximit\u00e9 des repr\u00e9sentants du personnel avec les agents et leur connaissance du travail r\u00e9el.<\/p>\n
Cette fusion entra\u00eenera fatalement une dilution importante des enjeux li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9vention en rel\u00e9guant la sant\u00e9 au travail parmi les points annexes du dialogue social. D’autant qu’en p\u00e9riode de difficult\u00e9s, de crises, les questions de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et d’am\u00e9lioration des conditions de travail sont souvent mises en arri\u00e8re-plan.<\/p>\n
Par ailleurs, les modalit\u00e9s de cr\u00e9ation des comit\u00e9s sociaux d’administration sont inqui\u00e9tantes lorsqu’on lit \u00e0 l’article 4 de la loi : \u00ab en cas d’insuffisance des effectifs (dont le nombre n’est pas fix\u00e9 dans la loi) la repr\u00e9sentation du personnel peut \u00eatre assur\u00e9e dans un comit\u00e9 social d’administration unique, commun \u00e0 plusieurs \u00e9tablissements \u00bb !
\nLe risque est grand pour vos services d\u00e9concentr\u00e9s, entre autre, avec par exemple la cr\u00e9ation d’un CSA commun avec d’autres administrations sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet !
\nNotre inqui\u00e9tude est d’autant plus forte que vous et votre administration avez d\u00e9j\u00e0 fait dispara\u00eetre des CHSCT de proximit\u00e9 dans les grandes r\u00e9gions.<\/p>\n
Monsieur le Ministre,<\/p>\n
– Comment envisagez-vous l’avenir des accords et des acquis ? Sa suppression nous laissera au milieu du gu\u00e9 sur beaucoup de sujets.<\/p>\n Le SNAC-FSU rappelle son attachement \u00e0 la s\u00e9paration des deux instances et aux pr\u00e9rogatives sp\u00e9cifiques du CHSCT<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Monsieur le ministre, Le SNAC-FSU vous remercie de votre pr\u00e9sence. Cette instance n’avait pas eu l’honneur de voir son pr\u00e9sident depuis Mesdames Aur\u00e9lie Filippetti et Fleur Pellerin. Dans cette instance depuis des ann\u00e9es, le SNAC-FSU a travaill\u00e9 avec vos pr\u00e9d\u00e9cesseures et vos administrations successives dans un dialogue tr\u00e8s fourni, parfois[…]<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[212],"tags":[],"class_list":["entry","author-compta-fsuculture-gouv-fr","post-1004","post","type-post","status-publish","format-standard","category-sst"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1004","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1004"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1004\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6663,"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1004\/revisions\/6663"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1004"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1004"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snac-fsu.fr\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1004"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n– Quels moyens (humains et financiers) avez-vous pr\u00e9vu pour pr\u00e9server la qualit\u00e9 de vie au travail ?
\n– Avez-vous commenc\u00e9 \u00e0 travailler sur l’architecture des futurs comit\u00e9s sociaux ?
\n– Allez-vous laisser faire des regroupements avec d’autres minist\u00e8res ?
\n– Avez-vous envisag\u00e9 de travailler sur un r\u00e8glement int\u00e9rieur type applicable \u00e0 tous les futurs comit\u00e9s sociaux (CSA ou CSE) et ce pour tout le p\u00e9rim\u00e8tre de votre minist\u00e8re ?
\n– De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, comment avez-vous anticip\u00e9 ces transformations des instances ?
\n– Le SNAC-FSU attend de vous des r\u00e9ponses claires et pr\u00e9cises sur toutes ces interrogations.
\n
\nPour conclure, la disparition des CHSCT supprimera toute vision locale et collective en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et risquera de voir l’abandon d’une de ses missions importantes \u00e0 savoir \u00ab contribuer \u00e0 la protection de la sant\u00e9 physique et mentale et de la s\u00e9curit\u00e9 des agents \u00bb.<\/p>\n