Êtes-vous, ou avez-vous été, en situation de risques psychosociaux ?
Stress, fatigue qui ne passe pas, tensions dans l'équipe, sentiment de ne plus reconnaître son travail : ces situations ne relèvent pas d'une fragilité individuelle. Elles ont un nom, des causes identifiables et un cadre juridique qui oblige votre employeur à agir.
Sélectionnez ci-dessous les situations que vous reconnaissez dans votre travail actuel ou passé. Vous obtiendrez ensuite un bilan personnalisé indiquant les solutions réglementaires qui vous sont offertes.
Signaux d'alerte particuliers
Ces situations appellent une réponse réglementaire immédiate, distincte des six familles de facteurs de risque ci-dessus.
Votre bilan
Ce bilan récapitule les situations que vous avez signalées et les leviers réglementaires qui peuvent s'appliquer. Il est fondé sur la réglementation applicable à la fonction publique et sur la jurisprudence administrative et judiciaire en vigueur.
Le cadre légal général
L'article 23 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 impose à l'employeur public des conditions de travail de nature à préserver la santé et l'intégrité physique des agents. Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (article 2-1) précise que les chefs de service doivent veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, et rend applicables aux administrations les principes de prévention du code du travail, notamment l'article L. 4121-1, qui impose à l'employeur de protéger la santé physique et mentale des travailleurs par des actions de prévention, d'information, de formation et une organisation adaptée du travail.
L'accord-cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des RPS dans la fonction publique, signé par huit organisations syndicales et l'ensemble des employeurs publics, impose à chaque employeur public d'élaborer un diagnostic partagé des facteurs de RPS et un plan de prévention, avec la participation des agents et des instances de dialogue social. Le comité social d'administration (CSA), et en son sein la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT), est le lieu où ce diagnostic et ce plan sont examinés.
Vos interlocuteurs et démarches
Plusieurs voies existent et peuvent se combiner : en parler à la médecine de prévention, saisir la formation spécialisée du CSA compétente pour la santé, la sécurité et les conditions de travail, signaler un danger grave et imminent à votre hiérarchie, ou solliciter la protection fonctionnelle en cas de harcèlement.
Le SNAC-FSU Culture peut vous accompagner
Le SNAC-FSU Culture considère que le mal-être et la souffrance au travail ne sont pas des phénomènes isolés, mais concernent l'ensemble du collectif de travail, quel que soit le corps de métier et quel que soit le statut, contractuel ou titulaire.
Les représentantes et représentants du SNAC-FSU Culture peuvent accompagner tout agent, titulaire ou contractuel, dans ces démarches : contactez la section ou le secteur SNAC-FSU Culture de votre établissement ou de votre service.